Embaucher des salariés étrangers en France
Quelles sont les formalités d’embauche
d’un salarié étranger ?
Que vous soyez une PME, ou la filiale d’un groupe international, nos experts à l’international vous accompagnent dans les vérifications et démarches administratives. Ces étapes garantissent une mise en conformité totale et évitent les sanctions pour travail illégal.
Vérification du droit au travail
L’entreprise doit s’assurer que le futur salarié dispose :
- D’un titre de séjour valide l’autorisant à travailler en France
- D’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) si nécessaire
- Ou d’une autorisation de travail à demander auprès de la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF)
Respect des obligations de santé au travail
Tout salarié étranger, comme tout collaborateur, doit être inscrit :
- Au service de santé au travail
- À une visite d’information et de prévention (VIP) obligatoire
- À un suivi renforcé selon le poste (si exposition à des risques)
Conformité au Code du travail et rédaction du contrat
Nous rédigeons des contrats 100 % conformes au droit français incluant :
- Période d’essai
- Horaires de travail
- Clauses de mobilité
- Confidentialité
- Rémunération et avantages
- Mentions obligatoires propres au statut du salarié étranger
Pour éviter toute erreur, il est indispensable de déterminer la Convention Collective la plus adaptée à votre activité.
Embaucher un salarié étranger : quelles procédures ?
Permis de travail et cartes de séjour
Nous gérons l’obtention des autorisations légales pour vos salariés étrangers afin de sécuriser l’embauche et éviter tout litige administratif.
La demande d’autorisation de travail peut être :
- À l’initiative de l’employeur
- Conditionnée au statut, à la nationalité ou au type de contrat
- Obligatoire avant toute prise de poste
Inscription aux organismes de protection sociale
Pour chaque salarié, il est obligatoire de s’inscrire auprès des organismes sociaux :
- Sécurité sociale
- Complémentaire santé
- Prévoyance
- Retraite complémentaire
Nous assurons également :
- Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- La mise en place d’un compte bancaire dédié pour le paiement des salaires et charges sociales
Cette démarche garantit la protection sociale de vos collaborateurs et la conformité de votre entreprise.
Pourquoi se faire accompagner par notre cabinet ?
Que vous soyez une PME, une TPE, une association ou la filiale d’un groupe international, nous mettons à votre service un accompagnement complet :
- Des gestionnaires de paies dédiés, appuyés si nécessaire par notre équipe de consultants RH
- Les compétences de notre équipe pluridisciplinaire dédiée à l’international (expertscomptables, fiscalistes, juristes, consultants RH)
- Notre expertise fondée sur des années d’expérience dans l’accompagnement de sociétés internationales
- Le soutien technique de nos homologues membres de Allinial Global présents dans plus de 130 pays
Embaucher un salarié étranger en France peut devenir un véritable atout stratégique, à condition de respecter les procédures administratives, sociales et juridiques. Avec l’accompagnement de GMBA Walter Allinial, vous sécurisez chaque étape, vous simplifiez vos démarches et vous offrez à vos collaborateurs internationaux une intégration fluide et conforme au droit français.
FAQ : Embaucher un salarié étranger
Un salarié étranger peut-il travailler immédiatement en France ?
Non, il doit disposer d’un titre l’autorisant à travailler (titre de séjour, visa long séjour, autorisation de travail).
Qui doit demander l’autorisation de travail ?
C’est généralement l’employeur, avant l’embauche.
Une entreprise peut-elle être sanctionnée en cas de non-vérification du droit au travail ?
Oui, les sanctions peuvent aller jusqu’à des amendes importantes et des poursuites pénales.
Un salarié étranger doit-il être affilié à la Sécurité sociale française ?
Oui, même s’il était déjà couvert dans son pays d’origine.
Vous souhaitez sécuriser vos recrutements en France ? Contactez nos experts dès aujourd’hui pour en savoir plus.
