Filiales de sociétés étrangères
S’implanter et se développer en France
Ligne de services dédiée aux sociétés étrangères et à leurs filiales
Notre cabinet d’expertise comptable, fiscale, juridique, sociale et d’audit propose une offre complète dédiée à l’international. Nous accompagnons les sociétés étrangères souhaitant créer, structurer ou développer une filiale en France, tout en assurant la conformité avec la législation locale.
Pourquoi est-ce essentiel ?
Parce qu’une erreur juridique ou fiscale mal maîtrisée peut entraîner :
- des sanctions financières importantes,
- un blocage opérationnel,
- une perte de crédibilité auprès des autorités françaises,
- ou même une remise en cause de votre implantation.
Nos services dédiés aux filiales de sociétés étrangères
Service juridique pour suivre votre société
Afin de garantir la conformité de votre filiale à chaque étape de sa vie, notre accompagnement couvre l’ensemble des étapes clés :
- Création de sociétés, assistance dans le choix de la forme juridique, rédaction des statuts, choix du mode de gouvernance, immatriculation au greffe du tribunal de commerce et auprès de l’administration fiscale
- Domiciliation juridique dans nos locaux, gestion du courrier
- Préparation de la documentation annuelle pour l’approbation des comptes, procès-verbaux des assemblées générales, rapports de gestion, formalités auprès du greffe
- Opérations exceptionnelles : augmentations de capital, émission d’actions ou d’options, transfert de siège social,..
Expertise comptable & gestion pour fiabiliser vos process
Les filiales étrangères doivent souvent composer avec deux référentiels comptables. Grâce à l’aide de nos experts vous pourrez aligner les deux de manière fluide.
- Enregistrement des opérations sur notre logiciel full web, mise à disposition d’outils de collecte des factures et documents comptables
- Optimisation des procédures comptables
- Reporting financier selon les normes françaises ou internationales (IFRS, UK, US GAAP) Élaboration de passerelles comptables entre les normes du groupe et le référentiel français
- Établissement des comptes annuels, y compris le cas échéant ceux des succursales étrangères
- Assistance auprès des auditeurs du groupe et des commissaires aux comptes
Conformité fiscale pour respecter les obligations françaises
La fiscalité française impose des obligations strictes aux filiales étrangères. Nous prenons en charge notamment :
-
TVA (immatriculation, déclarations, demandes de remboursement)
-
Déclarations d’échanges de biens et de services (Intrastat, listes récapitulatives, etc.)
Fiscalité internationale pour optimiser vos flux
Nos experts vous accompagnent dans toutes les problématiques liées à la fiscalité internationale :
- Conseil en fiscalité internationale (optimisation fiscale, problématiques de TVA internationale, etc.)
- Établissement du dossier fiscal
Prix de transfert – obligations déclaratives - Production du Fichier des Écritures Comptables (FEC) ou SAF-T (ensemble des écritures comptables en ordre chronologique)
- Représentation auprès des autorités fiscales
Social & Rh pour fiabiliser vos obligations
Notre équipe de consultants RH accompagne les filiales étrangères dans toutes leurs obligations :
- Conseil et optimisation (conventions collectives, couverture sociale, etc.)
- Rédaction des contrats de travail
Gestion de la paie et déclarations sociales - Audit de conformité sociale (examen des contrats et procédures, conformité aux obligations)
- Démarches d’immatriculation spécifiques
Audit financier pour sécuriser votre filiale
Nos équipes réalisent vos audits pour sécuriser vos processus internes :
- Audit légal (commissariat aux comptes) ou audit contractuel des filiales françaises de groupes étrangers
- Audit de programmes ou de dépenses pour la Commission européenne ou des organismes internationaux
Pourquoi confier votre filiale à GMBA ?
Un réseau mondial d’experts à portée de main
GMBA est membre d’Allinial Global. Le cabinet bénéficie ainsi des compétences de 137 cabinets d’expertise comptable, d’audit et de conseil dans 50 pays.
Une équipe internationale dédiée
Grâce à une équipe multilingue en anglais, allemand, italien, espagnol, portugais, grec, russe… elle s’adapte parfaitement à votre culture et à votre organisation pour fluidifier la communication avec votre siège.
Un cabinet à taille humaine et agile
Notre logiciel full web d’expertise et d’audit nous permet de vous accompagner avec des moyens comparables à ceux des grands acteurs. Notre structure à taille humaine, organisée en mode projet, garantit un accompagnement local réactif et à budget maîtrisé.
Ce qu’il faut retenir des filiales de sociétés étrangères
Implanter ou gérer une filiale d’entreprise étrangère en France nécessite bien plus qu’un simple suivi comptable. Entre obligations juridiques, fiscalité complexe, normes internationales, reporting groupe et gestion sociale, chaque étape peut impacter vos résultats et votre conformité.
Avec GMBA, vous vous appuyez sur un cabinet expérimenté, structuré pour offrir un accompagnement complet aux entreprises étrangères, tout en garantissant une communication fluide avec votre maison-mère.
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