Filiales de sociétés étrangères en France
Créer ou développer une filiale de société étrangère en France implique de maîtriser un système juridique, fiscal, social et comptable souvent très différent de celui du pays d’origine. GMBA vous accompagne tout au long de votre implantation afin d’optimiser votre gestion.
Nos prestations pour vos filiales étrangères
Accompagnement juridique pour créer votre société
- Choix de la forme sociale (SAS, SARL, succursale…)
- Rédaction des statuts et détermination de la gouvernance
- Immatriculation auprès du Tribunal de commerce et des services fiscaux
- Domiciliation dans nos locaux avec gestion du courrier
Expertise comptable & gestion pour vos obligations
- Établissement des comptes annuels complets, y compris ceux des succursales logées dans la filiale
- États financiers conformes aux obligations françaises
- Supports et réponses aux auditeurs groupe ou auditeurs légaux
- Reporting financier en normes françaises ou internationales (IFRS, UK et US GAAP)
- Mapping en FR GAAP des comptes préparés selon les normes de la société mère
Tax Assistance pour la fiscalité internationale
Les filiales étrangères en France doivent naviguer entre plusieurs systèmes fiscaux. De ce fait, nos experts en fiscalité internationale agissent comme intermédiaires entre votre groupe et l’administration fiscale française en intervenant sur :
- Conseil en fiscalité internationale (optimisation fiscale, problématiques de TVA internationale…)
- Établissement de la liasse fiscale
- Obligations déclaratives de prix de transfert
- Établissement du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), (SAF-T)
- Rôle d’intermédiaire dans les relations avec l’administration fiscale
Tax compliance pour vos obligations déclaratives
Les filiales étrangères doivent répondre à des obligations multiples :
- TVA (immatriculation, déclarations, demande de remboursement)
- Déclarations d’échanges de biens et de services (Instrastat, EC Sales Lists…)
Social & RH pour vos démarches
Le système social français est l’un des plus complexes. Nos consultants en droit social & RH vous aident à maîtriser vos obligations RH, en vous accompagnant sur :
- Conseil et optimisation (convention collective, protection sociale…)
- Rédaction des contrats de travail
- Gestion des paies et des déclarations sociales
- Audit de conformité sociale (revue des contrats et procédures, respect des obligations…) Immatriculation spécifique
Audit financier pour la fiabilité de votre projet
Nous réalisons :
- Des audits statutaires (commissariat aux comptes) ou contractuels de filiales françaises de sociétés étrangères
- Des audits de programmes ou de dépenses pour le compte de la Commission Européenne ou d’organismes internationaux
Des outils digitaux pour la gestion fluide de votre filiale étrangère
Pour simplifier vos opérations et vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition :
- Un logiciel comptable full web
- Des outils pour collecter vos pièces comptables facilement
- Une optimisation de vos processus et une fiabilisation de vos informations financières
- Des tableaux de bord personnalisés
- Une plateforme RH complète (paie, congés, documents)
Pourquoi se faire accompagner par GMBA ?
Que vous soyez une PME, une TPE, ou un grand groupe, nous mettons à votre service un accompagnement complet grâce à/aux :
- Un réseau mondial Allinial Global présent dans plus de 50 pays
- Une équipe multilingue de professionnels est présente pour vous accompagner : une équipe dédiée bilingue en anglais mais également capable de travailler en allemand, italien, espagnol, portugais, grec, russe…
- Compétences de notre équipe pluridisciplinaire dédiée à l’international (experts comptables, fiscalistes, juristes, consultants RH)
- Notre expertise fondée sur des années d’expérience dans l’accompagnement de sociétés internationales
