Potentiel projet de loi contre la fraude fiscale

Annoncé en décembre par le Premier ministre, le plan de lutte contre la fraude fiscale pourrait se muer en projet de loi au printemps. Le débat sur le ‘verrou de Bercy’ pourrait ressurgir à cette occasion, et éventuellement déboucher sur la fin de ce monopole administratif des poursuites pour fraude fiscale. Bercy souhaiterait néanmoins qu’une éventuelle recrudescence des poursuites judiciaires n’entrave pas les redressements fiscaux. La loi pourrait aussi être l’occasion de renforcer l’expertise de l’administration sur l’usage du big data pour détecter la fraude. Le volet pénal de la répression de la fraude fiscale pourrait évoluer.