Mesures anti-fraude à la TVA

Gérald Darmanin a présenté le 29 mai un nouvel arsenal de lutte contre la fraude à la TVA, qui intégrera le prochain Budget. Le manque à gagner lié à la fraude à la TVA représenterait 20 milliards d’euros annuels. Sera notamment ciblé le ecommerce provenant de l’étranger hors UE, dont 65% ne respecteraient pas les règles de TVA (facturation sans ou avec mais sans reversement à l’Etat). Le seuil de 22 euros sous lequel un bien importé n’est pas assujetti à la TVA disparaîtrait. Les entrepôts seraient contraints à mieux tracer leurs flux logistiques, la facturation électronique pourrait être généralisée.