Arrêté d’agrément des organismes de formation

L’exécutif s’apprête à publier deux textes d’application de la loi réformant la formation : un décret et un arrêté précisant notamment les modalités de la certification à laquelle devront se soumettre les organismes de formation pour être agréés. Les agréments seront délivrés pour 3 ans et pour tous les sites du demandeur. On compte désormais 7 grands critères d’homologation et 32 indicateurs associés. Les modalités de réalisation des audits d’agrément sont détaillées. Il faudra en passer par un audit initial, puis par un audit de surveillance entre 14 et 22 mois plus tard.