Les dernières actualités culturelles au 25 septembre 2020

Activité partielle : les listes des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation sont adaptées

Le décret du 29 juin 2020 a prolongé l’éligibilité de certaines entreprises au bénéfice du dispositif exceptionnel d’activité partielle avec un taux d’allocation remboursée par l’Etat à hauteur de 70% dans la limite de 4,5 SMIC horaire brut (consulter notre newsletter pour plus de détails). Deux types d’employeurs culturels sont cités dans les annexes du décret : les entreprises listées à l’annexe 1 et celles relevant de l’annexe 2 relative aux entreprises des secteurs culturels dits « connexes » lorsqu’ils ont subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020. 

Ces deux annexes ont été ajustées depuis le 12 septembre 2020 (décret du 10 septembre dernier). Les modifications concernant le secteur culturel sont les suivantes :

• Deux secteurs d’activités non répertoriés jusqu’à présent intègrent ces annexes : les galeries d’art sont insérées à l’annexe 1. Les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, et à la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution intègrent quant à elles l’annexe 2 ; une baisse importante du chiffre d’affaires doit donc être justifiée.

• Les activités de post-production de films, vidéos et de programmes de télévision ainsi que la distribution de films cinématographiques qui figuraient à l’annexe 2 font désormais partie de l’annexe 1. Les employeurs de ces secteurs n’ont donc plus à démontrer une baisse importante de leur chiffre d’affaires de 80% pour bénéficier du taux de remboursement de 70%.

Prolongation du dispositif exceptionnel d’activité partielle.

Le ministère de la Culture avait annoncé une prolongation de ce dispositif exceptionnel d’activité partielle dans son communiqué du 28 août. A ce jour, aucun texte n’a été publié. Nous nous sommes cependant procuré les projets d’ordonnance et de décret relatifs à ce prolongement. Si ces textes sont publiés en l’état, le dispositif actuel pour le secteur culturel serait prolongé dans les conditions suivantes :

• Jusqu’au 31 octobre : maintien du dispositif tel qu’il est applicable depuis le début de la crise sanitaire.
• A compter du 1^er novembre : le montant minimal de l’indemnité légale versée par l’employeur resterait fixé à 70% du salaire brut (dans la limite de 4,5 SMIC horaire brut) ; mais le taux de l’allocation versée à l’employeur par l’Etat serait abaissé à 60% du salaire brut dans la limite de 4,5 % SMIC horaire brut. Seules les entreprises accueillant du public et fermées du fait d’une décision administrative ou d’une obligation légale en raison de la Covid conserveraient une allocation versée par l’Etat à hauteur de 70% du brut.

Il convient cependant d’attendre les textes définitifs pour s’assurer de ces informations. Nous vous synthétiserons ces dispositifs d’activité partielle dès que l’intégralité des textes sera publiée.

Nouveau fonds d’urgence pour les artistes et les techniciens du spectacle : le FUSSAT.

Ce nouveau fonds d’urgence temporaire a été créé pour soutenir les artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs déjà mis en place pour faire face à la crise sanitaire. Les demandes d’aides peuvent être déposées à partir du 16 septembre et au plus tard le 31 décembre 2020.

Sont éligibles les personnes suivantes :

• Les professionnels ne recevant aucune allocation de Pôle Emploi,
• Les intermittents arrivés en fin d’indemnisation de l’allocation de fin de droits (AFD) entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020,
• Les artistes domiciliés en France qui se produisent au titre d’une activité artistique en majorité à l’étranger sous des contrats de travail locaux, permettant de faire rayonner la culture française à l’étranger,
• Les intermittents dont les droits n’ont pas repris faute de contrat post-congé maternité, congé d’adoption, ou arrêt maladie pour affection longue durée (ALD) entre le 1er mars et le 31 août 2020,
• Les intermittents employés par les particuliers employeurs du GUSO n’entrant pas dans le dispositif d’activité partielle.

Les modalités d’éligibilité et le montant des aides (fixé à 1 000 euros pour la plupart des catégories éligibles) sont disponibles sur le site du FUSSAT.

Crédit d’impôt phonographique : prise en compte des dépenses exposées dès la réception de la demande d’agrément provisoire

L’article 8 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 assouplit les conditions pour le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique. Ainsi, les dépenses éligibles ouvrent droit à ce crédit d’impôt dès la date de réception, par le ministre chargé de la culture, d’un agrément à titre provisoire attestant que les productions phonographiques ou vidéographiques musicales remplissent les conditions d’éligibilité, et non plus à compter de la délivrance par le ministre chargé de la culture de l’agrément à titre provisoire (article 220 octies IV du code général des impôts).  Le comité qui délivrait les agréments ne se réunissant que six fois par an, cette modification permet d’élargir les dépenses éligibles.

Plan de relance pour le cinéma et l’audiovisuel

Un plan de relance a été annoncé le 23 septembre. Des mesures exceptionnelles sont prises notamment pour favoriser la sortie des films en période de reprise, pour soutenir les activités de production ; pour renforcer le soutien aux exploitants de salle. Ce plan d’action comprend également la création d’un fonds exceptionnel géré par le CNC visant à compenser les pertes de recettes de billetterie restant à charge des salles de cinéma du fait de la baisse de leur fréquentation de septembre à décembre 2020. Le CNC a communiqué sur ces diverses mesures sur son site.

Recommandations sanitaires d’aide à la reprise : les mises à jour du ministère de la Culture

Pour rappel, si vous éprouvez des difficultés en lien avec la reprise d’activité et les mesures sanitaires à mettre en place, le ministère de la Culture a publié des fichés dédiées sur son site. Ces fiches pratiques ont été mises à jour le 7 septembre dernier.

Année blanche : les précisions de Pôle emploi spectacle

Depuis le décret du 29 juillet 2020, les modalités de mise en œuvre de l’année blanche pour les intermittents du spectacle sont connues (consulter notre newsletter du 31 juillet dernier sur cette question). Pôle emploi spectacle a également mis en ligne une FAQ résumant ces mesures (lien vers la FAQ).

 A lire

[COVID-19] Actualités du secteur culturel au 8 septembre

[COVID-19] Actualités du secteur culturel au 31 juillet

[COVID-19] Actualités du secteur culturel au 2 juillet