Actus sociales mai 2018

 

Vous trouverez dans ce numéro l’actualité sociale relative aux thèmes d’actualité suivants :

• Prélèvement à la source : l’employeur devient collecteur !
• RGPD : entrée en vigueur au 25 Mai 2018
• Loi de ratification des Ordonnances MACRON du 14 Février 2018 :
  • Précisions sur les modalités de mise en place du Télétravail.
  • Licenciement économique dans un groupe : périmètre à retenir.
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse ; exclusion des indemnités légales de licenciement.
  • Information du Médecin du Travail en cas de contestation de l’avis d’inaptitude.
  • Visite médicale avant le départ en retraite pour les salariés en suivi individuel renforcé. 
  • Saisonniers : protection du mandat.
• Rappels relatifs au statut des salariés saisonniers.
• Focus sur le CSE après les ordonnances MACRON.
• Projets de réformes de l’assurance Chômage et de la Formation professionnelle.
• Réforme AGIRC/ARRCO.

Jurisprudences :

• Remise de la convention de rupture au salarié.
• Suspension du permis de conduire et indemnité de préavis.
• Stockage des données personnelles sur le disque dur.

 

Bonne lecture,
Le Pôle Social