Actus sociales mai 2018
Points de vue d’expert | 22 mai 2018
Vous trouverez dans ce numéro l’actualité sociale relative aux thèmes d’actualité suivants :
- Prélèvement à la source : l’employeur devient collecteur !
- RGPD : entrée en vigueur au 25 Mai 2018
- Loi de ratification des Ordonnances MACRON du 14 Février 2018 :
- Précisions sur les modalités de mise en place du Télétravail.
- Licenciement économique dans un groupe : périmètre à retenir.
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse ; exclusion des indemnités légales de licenciement.
- Information du Médecin du Travail en cas de contestation de l’avis d’inaptitude.
- Visite médicale avant le départ en retraite pour les salariés en suivi individuel renforcé.
- Saisonniers : protection du mandat.
- Rappels relatifs au statut des salariés saisonniers.
- Focus sur le CSE après les ordonnances MACRON.
- Projets de réformes de l’assurance Chômage et de la Formation professionnelle.
- Réforme AGIRC/ARRCO.
Jurisprudences :
- Remise de la convention de rupture au salarié.
- Suspension du permis de conduire et indemnité de préavis.
- Stockage des données personnelles sur le disque dur.
Bonne lecture,
Le Pôle Social
