Newsletter culturelle : les dernières actualités au 15 octobre

Les annonces d’Emmanuel Macron et du Gouvernement 

Cela ne vous aura pas échappé, les annonces d’Emmanuel Macron hier vont avoir dès samedi des conséquences importantes pour le spectacle et les cinémas, dans les zones « rouge d’alerte maximale » impliquant un couvre-feu de 21h à 6h, dont Paris et l’Ile de France, Marseille, Lyon et Lille notamment, pour une durée de quatre semaines et pouvant aller jusqu’à six semaines. Ce couvre-feu s’appliquera aux salles de spectacles et de concerts, opéras et salles de cinéma. Le président de la République a annoncé vouloir organiser des « reprogrammations » et « organiser les choses pour pouvoir y aller un peu plus tôt. ». Le Gouvernement a apporté quelques précisions cet après-midi : l’aide du fonds de solidarité pourrait aller jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, y compris dans les secteurs culturels ; une suppression du plafonnement de l’aide du fonds de solidarité ; une exonération de charges totales pour les entreprises fermées administrativement durant toute la durée des couvre-feux. Il faut désormais (encore) attendre les textes pour savoir quelles seront les mesures précises pour le secteur culturel.

Activité partielle dans les secteurs culturels : vers une prise en charge à 100% jusqu’à fin 2020

Les entreprises des secteurs les plus impactés dont le secteur culturel (audiovisuel, cinéma, musique, spectacle vivant, édition, etc.) bénéficieront du prolongement de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 ; cette date a été actée par l’ordonnance du 14 octobre 2020. Un décret doit venir préciser les taux de prise en charge, mais au vu du communiqué de presse du Ministère du Travail du 30 septembre et des annonces d’Emmanuel Macron hier, il est quasi certain que la prise en charge reste fixée à 70% des salaires bruts dans la limite de 4,5 fois le Smic.

Deux nouveaux dispositifs d’aides du Centre national de la musique

Deux nouveaux fonds viennent compléter les dispositifs de soutien mis en œuvre par le CNM pour les spectacles de musique et de variétés (voir notre newsletter du 8 septembre) :

• Fonds de compensation perte de billetterie musiques actuelles et variétés : annoncé par communiqué du Ministère de la Culture le 28 août dernier, ce fonds est destiné aux structures pour lesquelles le manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique est tel qu’elles ne sont pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables sans compensation. Le montant de la compensation varie selon que les représentations auraient dû avoir lieu assises ou debout et est calculé en fonction de la jauge, du prix moyen du billet et d’un pourcentage fixé par le CNM. La prochaine date limite de dépôt des demandes est le 2 novembre. Plus d’informations et le dossier de demande à consulter sur le site du CNM,
• Fonds de soutien à l’activité pour les entreprises de spectacles de musique classique et contemporaine : ce programme s’adresse aux entreprises de spectacles dans le domaine de la musique, pour les esthétiques hors champ de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés. L’aide vise à soutenir les entreprises qui font face à un arrêt complet ou partiel de leur activité entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 du fait de la propagation de la Covid-19. Le montant maximum de l’aide est de 35 000 euros par structure (avec un plafonnement). Plus de précisions sur le site du CNM.

Vous pouvez également prendre connaissance de l’intégralité des dispositifs d’aides mis en œuvre dans le CNM sur le site.

Qu’en est-il des aides aux producteurs de spectacle vivant hors du champ de la musique et des variétés ?

Les dispositifs généraux d’aides, et notamment le fonds de solidarité, leur sont toujours accessibles. Le crédit d’impôt spectacle vivant a également été élargi aux spectacles de théâtre (voir ci-dessous), mais dans une moindre mesure car cet élargissement s’apparente à une réduction de l’impôt, sans remboursement. Cette modification risque donc d’être de faible effet…. Cependant, le fonds de soutien au spectacle vivant privé est clos depuis le 30 septembre. Il est annoncé de nouvelles aides à venir sur le site du FUSV. Un fonds de compensation des recettes de billetterie devrait également être mis en place pour le théâtre, la danse, le cirque, etc. Nous vous tiendrons informés.

Crédit d’impôt spectacle vivant : les spectacles d’humour éligibles

Les spectacles d’humour, qui avaient été exclus de l’éligibilité au crédit d’impôt en 2019, sont expressément réintégrés. Par spectacle d’humour, il convient d’entendre « une suite de sketchs ou un récital parlé donnés par un ou plusieurs artistes non interchangeables ». La jauge des lieux dans lesquels ces spectacles sont diffusés ne doit pas excéder 2 100 personnes (voir article 2 du décret du 7 septembre 2016 modifié par le décret du 1er octobre 2020). En revanche, les « spectacles de théâtre » n’ont malheureusement pas été définis dans le décret. Est-ce que les spectacles de danse et de cirque sont éligibles ? Nous avons interrogé le Ministère de la Culture et espérons avoir rapidement une réponse à vous communiquer.

Pourquoi les organismes de gestion collective (OGC) de droits voisins ont annoncé un gel de leurs aides aux producteurs phonographiques et aux artistes ? 

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 8 septembre dernier, une décision relative à la distribution des « irrépartissables » ; décision lourde de conséquences en matière d’aides à la musique versées par ces OGC. Jusqu’alors, cette rémunération versée au titre de la « licence légale » et en contrepartie de la diffusion de musique enregistrée (radio, TV, discothèques, commerces, lieux publics notamment) obéissait à un principe de réciprocité et n’était donc pas versée aux artistes et producteurs ressortissants de pays tiers qui n’en versaient pas aux artistes et producteurs français (ce qui était le cas des Etats-Unis par exemple). Ces sommes devenaient ainsi des « irrépartissables » et étaient affectées à des actions d’aides financières à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des artistes. Or, la CJUE refuse cette discrimination envers les ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne ou l’Espace Economique européen, basée sur une absence de réciprocité. D’où la décision des OGC, dans un premier temps, de geler leurs programmes de soutien financier jusqu’à fin 2020. Toutefois, et ceci est une bonne nouvelle pour les producteurs, la SCPP et SPPF ont annoncé un dégel de leur programme de soutien ; un texte devant prévoir d’ici peu la non rétroactivité de cet arrêt de la CJUE (voir le communiqué de la SCPP sur ce sujet). L’Adami et la Spedidam devrait en faire de même.

A suivre…

A lire 

[Evènement] Forum Entreprendre dans la Culture | Edition 2020

[Point de vue d’Expert] Actualités culturelles du 30 Septembre 2020