Aides exceptionnelles au recrutement : plan de relance à l’embauche
Afin de limiter cet impact, plusieurs aides financières existent et/ou ont été mises en place, articulées en grande partie autour d’un « plan jeunes ». L’intérêt est la prise en charge d’une partie du coût de ces embauches, pour encourager les entreprises à recruter malgré la crise. Plusieurs décrets sont parus fin août 2020 et viennent présenter les modalités d’obtention de ces nouvelles aides financières.
Aide embauche Jeunes
Respectant les conditions cumulatives suivantes, cette aide est octroyée pour toute nouvelle embauche :
- d’un jeune de moins de 26 ans (25 ans inclus) ;
- conclue entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 inclus ;
- conclue pour un CDI, ou un CDD d’une durée d’au moins trois mois ;
- dont la rémunération horaire ne dépasse pas deux fois le smic (10.15 € brut/h en 2020) ;
- ne faisant pas l’objet d’une autre aide de l’Etat.
L’aide de l’Etat est versée à la fin de chaque trimestre à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail. L’employeur percevra au maximum 1 000 € par trimestre, pour un temps plein, dans une limite de 4 000 €. Ce montant est proratisé selon la durée effective de travail du salarié.
Les demandes d’aide seront à adresser à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) via une plateforme de téléservice qui sera ouverte à compter du 1er octobre 2020. L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.
Aide embauche contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
Respectant les conditions cumulatives suivantes, cette aide est octroyée pour toute nouvelle embauche :
- d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation ;
- d’un salarié de moins de 30 ans (29 ans inclus) ;
- conclue entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 inclus ;
- préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (niveau Bac + 5 : master, etc.).
Une condition supplémentaire existe pour les entreprises composées de plus de 250 salariés. L’aide est de 5 000 € pour un apprenti ou salarié mineur (moins de 18 ans) et de 8 000 € pour un apprenti ou salarié majeur au titre de la première année d’exécution du contrat.
Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat à l’OPCO compétent, qui se charge ensuite de transmettre l’information auprès de l’administration. L’aide est ensuite versée via l’ASP (Agence de Services et de Paiement), en cohérence avec les déclarations sociales nominatives (DSN).
Aides embauche de travailleurs handicapés
Le décret instituant cette aide devrait être prochainement publié au Journal Officiel. Cependant, ses grandes lignes sont déjà connues. Nous vous les présentons avec les réserves évidentes de la prochaine publication du décret.
Respectant les conditions cumulatives suivantes, cette aide serait octroyée pour toute nouvelle embauche :
- quel que soit son âge ;
- conclue entre le 1er août 2020 et le 28 février 2021 inclus ;
- conclue pour un CDI, ou un CDD d’une durée d’au moins trois mois ;
- d’un salarié bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
- dont la rémunération horaire ne dépasse pas deux fois le smic (10.15 € brut/h en 2020) ;
- ne faisant pas l’objet d’une autre aide de l’Etat, mais cumulable avec les aides Agefiph.
L’aide de l’Etat, serait versée à la fin de chaque trimestre à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail. L’employeur percevrait au maximum 1 000 € par trimestre, pour un temps plein, dans une limite de 4 000 €. Ce montant serait proratisé selon la durée effective de travail du salarié. Les formalités de demande ne sont pas encore précisées, mais seront vraisemblablement identiques à celles concernent l’aide à l’embauche jeunes.
Aides Emploi Franc
L’aide à l’embauche « Emplois Francs » est mise en place depuis 2018 et est toujours applicable. Un employeur peut bénéficier de la prime Emploi Franc s’il embauche un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant au jour de la signature du contrat dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV). Il est possible de vérifier si le salarié recruté réside dans un QPV sur le site de l’administration.
Le montant de l’aide financière accordée pour un Emploi Franc à temps plein est de :
- 5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ;
- 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.
Ces montants sont proratisés selon la durée effective de travail du salarié. La prime est ensuite versée chaque semestre, après transmission d’une attestation de l’employeur à Pôle emploi.
L’employeur doit demander l’aide financière auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivants la date de signature du contrat de travail.
Les entreprises pourront bénéficier de ces aides si elles sont à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de l’URSSAF (ou ayant souscrit à un plan d’apurement des cotisations dues) et que les postes concernés n’ont pas fait l’objet d’un licenciement économique depuis le 1er janvier 2020.
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