Actus sociales octobre 2017
Points de vue d’expert | 27 octobre 2017
Vous trouverez dans ce numéro l’actualité sociale relative aux thèmes d’actualité suivants :
Ordonnances MACRON :
- De nouvelles perspectives pour la négociation collective :
- Le Comité Social et Economique instance unique.
- Ruptures du contrat de travail, les mesures.
- Le télétravail.
- Le CDI de chantier ou d’opération.
- Le contrat à durée déterminée.
- Révision du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité.
Tarification des accidents du travail : modifications règlementaires.
La jurisprudence en bref
- Faute grave pendant les congés payés.
- Assiette minimale de cotisations et redressement URSSAF.
- Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé.
- Heures supplémentaires et indemnité compensatrice de préavis.
Et pour finir
- Nouvelle contribution patronale d’Assurance Chômage à compter du 1er octobre 2017.
- Modification de la périodicité des cotisations URSSAF au 1er janvier 2018.
Bonne lecture,
Le Pôle Social