Actus fiscales juillet 2018

« PAS, IFI, PFU, CMIR, PACTE… »

L’actualité et les nouveautés fiscales annoncées cette année sont chargées en acronymes…

Pour naviguer au milieu de ces nouvelles notions empreintes de complexité, nous vous proposons un tour d’horizon de ce qui nous attend en matière de fiscalité des particuliers avec les options à réaliser pour une application en 2019 du prélèvement à la source et quelques commentaires hélas loin d’être exhaustifs s’agissant de l’IFI. Enfin, et au passage, une décision très intéressante de la holding animatrice nous a été donnée par le Conseil d’Etat avec une solution favorable au contribuable.

Affaire à suivre…

Découvrez les sujets traités dans cette lettre :

Fiscalité des particuliers : 

• Le prélèvement à la source : Choix du taux jusqu’au 15 septembre 2018 
• Déclaration des revenus 2017 : Rémunération des gérants majoritaires et déclaration rectificative 
• Impôt sur la fortune immobilière : des commentaires enfin publiés ! 
• Prélèvement Forfaitaire Unique
• Le Conseil d’État définit pour la première fois la notion de holding animatrice

Fiscalité des entreprises : 

• Taxe sur les véhicules de sociétés : des précisions sur les exonérations
• Nouveau dispositif de consolidation du chiffre d’affaires
• CE 13 juin 2018 : Exonération de plus-values selon la valeur des éléments transmis 
• CAA Nantes du 31 mai 2018 : exonération des plus-values immobilières au titre de la « résidence principale » 
• TVA sur la marge 
• Directive 2018/822 du 25-5-2018 : Affaire à suivre
• Projet Loi PACTE
• Valorisation des dons alimentaires pour la réduction d’impôt mécénat

Bonne lecture,
Le Pôle Fiscal.