Thème INTERNATIONAL
2021
‘Paquet TVA’ : les commerçants prêts mais vigilants
Le 1er juillet, une nouvelle réglementation change les règles fiscales de l’e-commerce en Europe. Parmi les mesures, la collecte de la TVA par les places de marché et la mise en place d’un guichet unique pour simplifier les démarches administratives. État des lieux.
[Questions à…] Déclaration de revenus des travailleurs frontaliers : questions à Julie Rigaut Luczak, Juriste fiscaliste, GMBA
Lexbase Fiscal : qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ? Quelle est la fiscalité applicable aux travailleurs transfrontaliers ? Comment éviter une double imposition ?
2020
Frontaliers : pourquoi la crise sanitaire ne change rien à votre situation fiscale
Les frontaliers peuvent finir l’année sereinement. Même s’ils ne franchissent plus la frontière chaque jour pour aller travailler, leur régime spécifique d’imposition est maintenu en 2020. Bercy a signé des avenants aux conventions fiscales avec les pays voisins. La crise sanitaire des frontaliers ne modifie rien à leur situation fiscale.
Brexit : nouvelles obligations douanières des entreprises exportatrices
Le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne le 31 janvier 2020 et n’est désormais plus un Etat membre. Les entreprises exportatrices devront se soumettre à de nouvelles formalités douanières, si le principe de libre-circulation est supprimé à la fin de la période de transition.
PEA, PEA-PME : ce que vous allez économiser sur vos frais au 1er juillet
Les frais appliqués sur les plans d’épargne en actions et les PEA-PME seront limités dès le 1er juillet 2020. Des plafonds qui diminueront de fait le coût de ces produits d’épargne puisque les opérations y étaient jusqu’alors librement facturées par les banques.
Les PME face au Brexit – Février
L’entrée en vigueur officielle du Brexit le 31 janvier dernier a-t-elle des conséquences immédiates sur les entreprises ? Face à la sortie de l’Union européenne par la Grande-Bretagne, beaucoup de petites et moyennes entreprises françaises et anglaises se trouvent dans un imbroglio administratif et fiscal.
Brexit : quel impact sur la fiscalité des expatriés français – Février
Après le départ officiel du Royaume-Uni en janvier, une période de transition s’est ouverte avec l’Union européenne. Celle-ci devrait aboutir à un accord économique… En attendant, en matière fiscale, les résidents français n’ont pas de craintes particulières à avoir.
Brexit et fiscalité des expatriés – Février
Depuis le 31 janvier dernier, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est actée. Un événement qui aura nécessairement des répercussions sur le budget et la fiscalité des expatriés français et anglais. Qu’est-ce qui va changer en cas de Brexit dur ?
2019
Quand les experts-comptables se tournent vers l’Europe
Comment les cabinets comptables travaillent-ils au plan européen ? Associé chez GMBA, Jacques de Nucé présente les domaines d’expertise du cabinet à destination de clients étrangers dans ActuEl Expert-comptable.
2018
Brexit, la suite : le sujet des expatriés – Décembre
A moins de 100 jours de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, peu reste dit sur le droit des citoyens européens expatriés et détachés. A l’heure où la City redistribue ses pions, Paris a choisi l’attractivité, salariale aussi. En savoir plus
Capital – Les Français de l’étranger finiront-ils par se faire rembourser la CSG ? – Janvier 2018
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que l’Etat français était en droit de prélever des cotisations sociales aux Français travaillant hors de l’Union européenne. Mais les contestataires estiment avoir d’autres angles d’attaque. Eclairage de Pauline Combes, juriste/fiscaliste au sein du cabinet. En savoir plus
