Volonté affichée sur une taxe mondiale

Après deux jours de réunion à Paris, l’OCDE a publié le 31 mai un ‘programme de travail’ de 40 pages visant à faire payer aux multinationales un minimum d’impôt là où elles créent des richesses, c’est à dire là où sont leurs clients, même sans présence physique de l’entreprise (une absence de plus en plus prégnante grâce au numérique). Un plancher international d’IS pourrait être défini, et la multinationale bénéficiant d’un taux inférieur à ce plancher dans un pays fiscalement accueillant devrait payer la différence dans son pays d’origine. L’OCDE affiche une volonté politique d’aller vite sur le dossier, lors des prochains sommets du G7 et du G20, pour une décision politique attendue à l’automne en réunion du FMI.