Vente et donation aux enfants

Le dirigeant qui voudrait céder son entreprise à un tiers avant de redistribuer le produit ainsi généré à ses enfants aura tout intérêt à d’abord donner l’entreprise à ses enfants, à charge pour ces derniers de la vendre à brève échéance. Un tel scénario permet d’éviter une double taxation (impôt sur les plus-values et droits de mutation) tout en présentant des avantages collatéraux sur la définition de la valeur de l’entreprise. Tant que le dessaisissement des parents n’est pas fictif, ce montage a échappé à toutes les tentatives du fisc de le qualifier en abus de droit.