Spectacles & ventes à consommer sur place : quels taux de TVA appliquer ?
Points de vue d’expert | 3 avril 2017
Dans le secteur du spectacle (concerts, spectacles de variétés, etc.), il peut exister des particularités quant aux taux de TVA applicables en cas de ventes à consommer sur place (nourriture, boissons alcoolisées ou non) durant, avant ou après le spectacle.
Nous vous proposons dans cette newsletter de faire le point sur les principales règles en la matière.
Quelles particularités pour les spectacles de variétés ?
Ce que dit le Code général des impôts : « Les spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances (sont assujettis au taux de 5,5%). Cette exception n’est pas applicable aux établissements affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) ».
Quels sont les taux applicables ?
1. Prix de cession : taux de TVA de 5,5%.
2. Prix du billet : taux applicables sur le prix du billet >
Deux distinctions sont alors effectuées pour déterminer le taux de TVA applicable…
- Première distinction : entre les établissements affiliés ou non au CNV,
- Deuxième distinction : entre les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances et les autres.
>> Spectacles de variétés dans un établissement affilié au CNV : taux de TVA à 5,5%.
>> Spectacles de variétés dans un établissement non affilié au CNV :
- S’il n’y a pas de consommations mises à disposition pendant les séances : taux de TVA à 5,5%.
- S’il est d’usage de consommer pendant les séances (service facultatif pendant la séance ou obligatoire) : taux de TVA de 20%.
NB : l’Administration fiscale accepte l’application du taux réduit de 5,5%, et ce même s’il y a un service de consommation, dès lors qu’il est interrompu pendant le spectacle et qu’il est facultatif.
Quelles particularités pour les concerts ?
Ce que dit le Code général des impôts :
- « Les spectacles suivants (sont assujettis au taux de 5,5%) : concerts. »
- « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne : le prix du billet d’entrée donnant accès à des interprétations originales d’œuvres musicales nécessitant la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l’exploitant est titulaire de la licence de la catégorie mentionnée au 1° de l’article D. 7122-1 du code du travail (i.e : licence d’entrepreneur du spectacle de catégorie 1 – exploitant)».
- « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations (…) d’œuvres musicales nouvellement crées ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène ».
Quels sont les taux applicables ?
1. Prix de cession : taux de TVA de 5,5%.
2. Prix du billet : le taux peut différer en fonction des modalités de mise à disposition des consommations durant le concert.
Distinction effectuée pour déterminer le taux de TVA applicable sur le prix du billet :
- Service obligatoire de consommations pendant le spectacle (café-concert ou boisson incluse dans le prix du billet par exemple) : un taux de TVA à 5,5% s’applique uniquement au prix de billet (à l’exclusion de la part relative aux consommations – ex : le taux de 20% si cette part représente un droit à consommation alcoolisée).
- Service facultatif de consommations pendant le spectacle : TVA à 5,5%.
- Absence de service de consommations pendant le spectacle (interruption du service) et jusqu’à 140 représentations : TVA à 2,10%, au-delà le taux est de5,5%.
Quid des spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de cirque ?
Que des consommations soient mises à disposition ou non, les prix de cession et prix des billets donnant accès à des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, lyriques ou chorégraphiques et les spectacles de cirque sont toujours identiques :
1. Prix de cession : 5,5%.
2. Prix du billet : 2,10% pour les 140 premières représentations d’œuvres nouvellement créées ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène (ou, pour les œuvres de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l’entreprise et faisant appel aux services réguliers d’un groupe de musiciens) et 5,5% au-delà.
Attention : dans tous les cas, quelle que soit la nature du spectacle auquel elles se rapportent, les recettes accessoires (ventes de programmes, de confiseries, ventes à consommer sur place, recettes de vestiaires, etc.) supportent la TVA selon le régime et au taux qui leur sont propres.
