Rappel sur les conventions FNE – Formation

Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle et en activité partielle de longue durée.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est ouvert pour tous les secteurs :

• Aux entreprises placées en activité partielle (droit commun ou longue durée)
• Aux entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail (hors cas de cessation d’activité)

L’ensemble des salariés en AP / APLD ou hors activité partielle sont éligibles, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux appelés à quitter l’entreprise, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective et pour lesquels d’autres dispositifs existent.

Il n’y a pas de condition relative au niveau de diplôme ou à la catégorie socio-professionnelle du salarié formé.

Pour les contrats courts (PEC, CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la formation.

Quels sont les coûts éligibles ?

L’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception de la rémunération déjà soutenue par l’activité partielle, selon les règles qui lui sont propres.

Attention ! Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.

Quelle est la nature de l’aide ?

Le montant des coûts pédagogiques pris en charge par l’Etat dépend de la taille de l’entreprise.

• Pour les entreprises < 300 salariés : 100% des coûts pédagogiques sont pris en charge.
• Pour les entreprises > 300 salariés : le taux de prise en charge de l’Etat varie entre 80% et 40%.

Vous pouvez solliciter l’échelon régional de votre Direccte ou l’opérateur de compétences (« OPCO ») duquel relève votre entreprise.

► En savoir plus sur le dispositif FNE Formation