Newsletter culturelle du 21 mai : les dernières actualités relatives au Covid-19

Cette semaine aura été marquée par la réouverture d’une grande partie des lieux de culture. Cette réouverture progressive n’est pas sans difficulté pour les acteurs culturels ; les jauges étant fortement restreintes dans un premier temps, les salles de musiques actuelles en configuration « debout », les clubs et les discothèques restant toujours fermées à ce jour. Ainsi, le ministère de la Culture a annoncé débloquer 148 millions d’euros supplémentaires, dont : 80 millions pour les acteurs du cinéma, 38 millions pour le secteur du spectacle vivant musical, 15 millions d’euros pour le spectacle vivant privé et 15 millions pour le spectacle subventionné.

Au chapitre des annonces toujours, à la suite du rapport Gauron, les ministres de la Culture et du Travail ont annoncé les mesures prises pour prendre le « relai » de l’année blanche. Il a notamment été décidé :

• de prolonger « l’année blanche » jusqu’au 31 décembre 2021,
• de baisser à 338 heures l’accès au régime de l’intermittence pour les jeunes de moins de 30 ans, et ce pendant six mois à compter du 1er septembre.

Il faudra attendre la publication des textes pour connaître les modalités de mise en œuvre de ces mesures.

Réouverture progressive des lieux culturels

Le ministère a annoncé officiellement le calendrier de réouverture progressive des lieux culturels suivant :

Première étape 

Depuis le 19 mai, l’ensemble des lieux culturels seront rouverts, à l’exception des salles et festivals où le public est debout. Le couvre-feu sera fixé à 21h. La jauge sera de 8 m² par visiteur pour les musées, monuments et centres d’art ; les salles de cinéma et de spectacle accueilleront le public, assis, dans la limite de 35% de leur plafond de jauge habituel et de 800 spectateurs. Les festivals, lorsqu’ils se tiennent en extérieur pourront accueillir le public en configuration assise selon le même pourcentage de jauge, mais la limite sera portée à 1 000 festivaliers (article 45 du décret du 29 octobre 2020 mis à jour par le décret du 18 mai).

Deuxième étape

A partir du 9 juin, les restrictions de jauges seront assouplies et le couvre-feu sera décalé à 23h00. La jauge sera de 4 m² par visiteur pour les musées, monuments et centres d’art ; la jauge pour les salles de cinéma et de spectacle sera augmentée à 65% du plafond dans la limite de 5 000 spectateurs. Lorsqu’ils se tiennent en extérieur, les festivals pourront accueillir le public en configuration assise, selon le même pourcentage de jauge et le même plafond, soit 65% de la jauge de référence et 5 000 festivaliers.

Troisième et dernière étape

A partir du 1er juillet, les restrictions de jauges seront levées pour toutes les salles et là où le public est assis. La distanciation restera de mise dans les espaces de circulation. Les festivals de plein air en configuration debout pourront reprendre, selon une jauge de 4 m² par festivalier et dans une limite qui sera définie par le préfet en fonction des circonstances locales. De même, les spectacles et concerts debout seront autorisés à reprendre selon un protocole adapté et un plafond de jauge fixé par le préfet au regard des circonstances locales.

Ce calendrier pourrait être modifié et certaines étapes retardées dans les territoires où le taux d’incidence serait trop élevé.

CNM : ouverture du fonds exceptionnel de soutien aux festivals de musique et de variétés

Le Centre national de la musique a annoncé mercredi l’ouverture attendue de ce fonds de soutien. Les festivals devront être réactifs pour passer devant la première commission en juin, car la demande d’aide doit être déposée le 1er juin au plus tard. Deux autres commissions se tiendront début et mi-juillet.

Cette aide est destinée aux organisateurs de festivals de musique et de variétés qui, en dépit des conséquences des mesures sanitaires sur leurs dépenses et leurs recettes, maintiennent leur manifestation dans un format adapté.

Le montant de l’aide est déterminé en fonction des pertes d’exploitation prévisionnelles, puis réalisées, de la manifestation objet de la demande. Ces pertes d’exploitation correspondent à la différence entre les produits d’exploitation, intégrant les aides publiques (y compris l’aide du fonds de solidarité) et les charges d’exploitation liés à la manifestation.

La quote-part des pertes d’exploitation inférieure à 235 000 euros peut être couverte à hauteur de 85 %, dans la limite d’une compensation de 200 000 euros. La quote-part des pertes d’exploitation égale ou supérieure à 235 000 euros peut être couverte à hauteur de 50 % dans la limite d’une compensation complémentaire de 200 000 euros.

Cette aide pourra être attribuée pour les manifestations ayant lieu entre le 15 mai et le 30 septembre 2021.

Pour connaître les détails et faire votre demande d’aide, consultez le site du CNM

Activité partielle : maintien du contingent d’heures indemnisables pour 2021 et évolution du dispositif

Le contingent annuel d’heures indemnisables avait temporairement été réévalué pour l’année 2020. Il était fixé à 1 607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020 (contre 1 000 heures habituellement). Un arrêté du 10 mai 2021 maintient, pour l’année 2021, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle au même niveau que l’année 2020, soit 1 607 heures.

Quelle évolution pour le dispositif d’activité partielle en juin ?

Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le 12 mai 2021 deux projets de décret fixant les taux d’indemnisation du chômage partiel pour les mois à venir. Comme annoncé, la baisse des taux serait progressive afin d’accompagner la reprise d’activité. Pour les secteurs protégés et connexes, il est ainsi prévu de maintenir l’allocation remboursée par l’Etat au taux de 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC jusqu’au 30 juin 2021. Ensuite, des paliers intermédiaires d’indemnisation s’appliqueraient. L’allocation passerait au taux de :

• 60 % pour le mois de juillet 2021 ;
• 52 % pour le mois d’août 2021 ;
• 36 % à partir du 1er septembre 2021.

Ces mesures restent cependant à être confirmées par décret.

Une nouvelle aide pour les auteurs cinématographiques

Afin de favoriser le travail des auteurs et l’émergence de nouvelles œuvres cinématographiques, le CNC a mis en place un nouveau dispositif : l’aide au parcours d’auteur. Dotée d’1 million d’euros, cette nouvelle aide a pour vocation de soutenir la recherche et le développement en amont de l’écriture. En 2021, 50 auteurs sélectionnés pourront ainsi bénéficier d’une subvention de 20 000 euros chacun afin de développer leur projet et de renouveler leur pratique artistique. Ils seront également choisis et parrainés par un membre de la commission d’aide au parcours d’auteur et accompagnés par le pôle auteur qui coordonne l’ensemble des services offerts aux auteurs. L’aide au parcours d’auteur est soumise à une commission de professionnels.

Entrée en vigueur du crédit d’impôt sur les abonnements de presse

La date d’entrée en vigueur du crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale a été fixée au 9 mai 2021 par décret du 7 mai 2021.

Le dispositif bénéficiera aux contribuables fiscalement domiciliés en France ou assimilés pour leurs dépenses de souscription à un premier abonnement, d’une durée minimale de 12 mois, à un journal, à une publication de périodicité au maximum trimestrielle ou à un service de presse en ligne (CGI art. 200 sexdecies). Le crédit d’impôt est égal à 30 % des sommes effectivement supportées par le contribuable et ne peut être accordé qu’une fois.