Lettre d’actualité fiscale Septembre 2009

EDITO

Le début de l’année a été marqué par des annonces en matière de taxe professionnelle, baisse de la TVA dans la restauration, investissements locatifs, etc.

Certaines mesures ont fait l’objet de commentaires et/ou d’instructions au cours des derniers mois, que nous vous résumons ci-après.

D’autres mesures, notamment celles relatives à la suppression de la taxe professionnelle et à son remplacement par la ‘cotisation économique territoriale’ sont encore à l’état d’avant-projet. Il est à ce jour impossible d’en évaluer l’impact financier et économique.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous souhaitons une bonne lecture.

FISCALITE DES PARTICULIERS

Commentaires de l’Administration fiscale sur la réforme de la location meublée

• Qui considérer comme loueur en meublé professionnel ?
• Quid des déficits des loueurs en meublé non professionnels ? 
• Quelle imposition pour les plus-values? 
• Autre attrait du dispositif

FISCALITE DES ENTREPRISES

Suppression et remplacement de la taxe professionnelle dès 2010

• Dans quelles conditions ? 
• Un nouveau régime

TAUX REDUITS DE LA TVA DANS LA RESTAURATION

• Quelles sont les ventes soumises au taux réduit de TVA ?
• Le taux réduit est-il soumis à l’obligation de réduire les prix ?
• Comment faut-il traiter les opérations passibles de taux de TVA différents ? 
• Les traiteurs sont-ils concernés par l’application du taux réduit de TVA ?
• Les ventes de produits alimentaires au moyen de distributeurs sont-elles soumises au taux réduit ?

EN BREF

•  Publication des instructions administratives
•  Répartition de la charge fiscale dans un groupe intégré
•  TVA dans la restauration – Contribution annuelle sur les ventes encaissées
•  Abandon de créance : date d’appréciation de la situation nette de la filiale
•  Taxe professionnelle : dissolution de société par confusion de patrimoine (TUP)
•  ISF : passif grevant un bien démembré