LETTRE D’ACTUALITÉ FISCALE – JUILLET 2020

LE POINT SUR L’ACTUALITE FISCALE AVANT LES VACANCES ET UNE RENTREE QUI S’ANNONCE CHARGEE

L’actualité fiscale du mois de juillet est toujours marquée par des précisions relatives à l’application et aux bénéfices des mesures d’urgences liées à la crise sanitaire, en particulier s’agissant des délais déclaratifs applicables. Des mesures d’aides renforcées ont été annoncées pour les entreprises et les secteurs les plus en difficulté.

Enfin, et malgré l’actualité chargée, les dirigeants de société doivent bien vérifier s’ils ne sont pas éligibles au dispositif de CIMR complémentaire dans la continuité des revenus imposés au titre de l’année blanche. En effet, l’octroi de ce CIMR complémentaire ne sera pas accordé automatiquement et devra se faire obligatoirement par voie de réclamation contentieuse à réception de l’avis d’imposition des revenus 2019. Soyons donc vigilants à la rentrée, il se pourrait qu’il y ait une bonne nouvelle pour certains…

 

DECOUVREZ LES SUJETS D’ACTUALITE FISCALE TRAITES DANS CETTE LETTRE : 

• Fonds de solidarité des entreprises
• Point sur les échéances fiscales futures
• Suspension des délais de prescription
• Neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidarité : l’entrée en vigueur est précisée
• Dispositif de CIMRC (Impôt sur le Revenu)
• 3e projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020

 

Le Pôle Fiscal.