Indicateurs pertinents sur l’égalité de genre

Dans un référé rendu le 23 mai contre Ericsson, la cour d’appel de Paris a obligé l’employeur à fournir aux syndicats des indicateurs précis, sur 3 ans, permettant d’évaluer la politique d’égalité salariale hommes femmes : congés, temps de travail, embauches, départs, rémunérations moyennes (fixe et variable), rémunération médiane, rémunération par tranches d’âge, nombre moyen de promotions, durée moyenne des promotions, ancienneté moyenne, âge moyen… La cour réfute ainsi à l’employeur le droit de ne livrer que certains indicateurs maison. Elle rappelle au passage que le récent index d’égalité hommes femmes va venir compléter cette liste d’indicateurs, et non pas s’y substituer. Ericsson a deux mois pour se pourvoir en Cassation.