[COVID-19] Actualités du secteur culturel au 4 mai 2020

Actualités | 5 mai 2020

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Samedi 2 mai, Emmanuel Macron a annoncé dans un Tweet qu’il prendrait des « premières décisions » en faveur des artistes ce mercredi. Dans l’attente de ces mesures, voici notre sélection d’actualités dédiées aux professionnels des secteurs créatifs et culturels.

Sommaire 

1. Activité partielle des artistes et techniciens : les dernières évolutions

 2. Mesures de soutien aux professionnels de la culture

3. Fonds de soutien au spectacle vivant privé

 

1. Activité partielle des artistes et techniciens : les dernières évolutions

Fiche « travailleurs rémunérés au cachet » du ministère du Travail.

Le ministère a mis en ligne mercredi 29 avril une fiche annexe à sa FAQ activité partielle. Cette fiche nous apporte des précisions, notamment sur les points suivants :

  • Un cachet équivaut à 7 heures indemnisables au titre du chômage partiel, et ce dans la limite de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (soit 5 cachets par semaine).  
  • Les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont détaillées.
  • La cotisation congés spectacles est due sur l’indemnité d’activité partielle.
  • Le ministère se prononce également sur le report de dates : un artiste ou technicien ne peut être mis en activité partielle pour des dates reportées.

Faut-il argumenter la demande d’activité partielle ?

Nous tenons à attirer votre attention sur la nécessité de développer précisément les motifs vous engageant à effectuer une demande de chômage partiel. Toutes les entreprises culturelles non concernées par l’interdiction d’ouverture au public doivent justifier le motif de recours à l’activité partielle pour un autre motif que ‘Coronavirus’. Les demandes doivent être faites en des termes à la fois détaillés et circonstanciés et indiquer précisément les effets de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité de votre entreprise, notamment l’ampleur de des difficultés et son impact sur l’emploi. Cela est d’autant plus important que les Direcctes peuvent avoir une certaine méconnaissance des spécificités de l’embauche dans le secteur culturel. Il pourrait par exemple être évoqué l’annulation des dates de spectacles ou de tournages en raison de la fermeture des établissements culturels, de l’annulation de tout événement culturel tels que des festivals, ou encore en raison de l’interdiction des rassemblements sur l’espace public. Tout document justifiant les difficultés rencontrées peut être joint à la demande d’activité partielle. A défaut d’un argumentaire précis et contextualisé, les entreprises s’exposent à un refus.

 

Faut-il indemniser les jours fériés au titre de l’activité partielle ?

Lorsque les jours fériés sont chômés et inclus dans une période d’activité partielle, ils ne peuvent être indemnisés au titre de l’activité partielle. Toutefois, l’employeur doit assurer le maintien de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté (cette condition d’ancienneté n’est pas applicable pour le 1er mai – art. L3133-5 du code du travail. En revanche, lorsque les jours fériés sont travaillés et inclus dans une période d’activité partielle, ils peuvent être indemnisés à ce titre (Question/Réponse n°23 de la FAQ Activité partielle mise à jour le 29 avril).

 

Peut-on prendre en compte les heures supplémentaires pour l’indemnisation versée au salarié ?

Oui, dès lors qu’elles sont prévues par une stipulation conventionnelle ou expressément indiquées dans le contrat de travail conclu avant le 24 avril (article 7 de l’ordonnance du 22 avril 2020). Cette disposition peut notamment avoir un intérêt pour les techniciens mis en activité partielle, dont la durée du travail peut être élevée selon les périodes. Pour plus de précisions, consulter notre dernière newsletter « social ».

Indemnisation du salarié et allocation remboursée par l’Etat : et si on résumait ?

Indemnisation du salarié : 70% de la rémunération brute, dont l’assiette de calcul est le brut non abattu, à l’exclusion des sommes versées au titre des frais professionnels et manifestement des forfaits versés en contrepartie de la cession des droits voisins. Le taux horaire de cette indemnité est a minima de 8,03 euros.

Pour calculer le taux horaire de cette indemnité :

  • un cachet de représentation ou de répétition équivaut à 7 heures.
  • une journée de travail pour un artiste mensualisé, en service de répétition ou pour les techniciens correspond au nombre d’heures qui auraient dû être effectuées, dans la limite de 7 heures par jour.

Comme expliqué ci-dessus, les heures supplémentaires peuvent être prises en compte sous certaines conditions.

Allocation remboursée par l’Etat : 70% de la rémunération brute, dans la limite de 4,5 Smic horaire. Concrètement, l’Etat rembourse à l’employeur l’indemnisation versée par ce dernier à son salarié, et ce dans la limite d’un plafond de 31,98 euros bruts (voir fiche « travailleurs rémunérés au cachet »).
NB : la ministre du Travail a laissé entendre que le dispositif d’activité partielle serait modifié au 1er juin et notamment que le montant de l’allocation remboursée par l’Etat pourrait être revu à la baisse, progressivement et selon les secteurs (des secteurs tels que le tourisme ou la culture pourraient ne pas être concernés). A ce jour, rien n’est acté. Nous vous informerons si de nouvelles dispositions intéressant le secteur culturel sont adoptées. 

Pour évaluer le calcul de cette allocation pour les artistes et techniciens :

  • le cachet équivaut à 7 heures. La fiche relative aux artistes rémunérés au cachet indique en conséquence que : l’indemnisation d’un cachet est remboursée par l’Etat dans la limite de 32 euros bruts x 7 heures, soit un plafond de 224 euros bruts par cachet.
  • Les journées des techniciens, artistes mensualisés ou payés au service de répétition sont prises en compte dans la limite de 7 heures par jour.

 
Modification du régime social de l’indemnité complémentaire.

A compter du 1er mai 2020, l’indemnité complémentaire versée par l’employeur au salarié est soumise aux cotisations et contributions sociales pour son montant supérieur à 3,15 SMIC horaire (soit 70 % de 4,5 SMIC, soit 31,98 € par heure chômée) (consulter l’article 5 de l’ordonnance du 22 avril et notre dernière newsletter « social ».

 
2. Mesures de soutien aux professionnels de la culture

Lors de notre newsletter « culturel » du 17 avril, nous vous avions informé d’une éventuelle exonération de charges pour les professionnels du secteur culturel notamment. Dans un communiqué de presse du 24 avril, le Gouvernement a confirmé sa position sur le sujet. Il a ainsi annoncé diverses mesures, notamment :

  • La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
  • Le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises culturelles au-delà du mois de mai.
  • Une exonération automatique de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) pendant la période de mars à juin. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises culturelles ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
  • La création d’un fonds d’investissement.

Ces annonces n’ont pas encore été confirmées par des textes. Nous devrions avoir davantage de précisions sur les modalités d’application de ces mesures dans les semaines à venir.

 

 

3. Fonds de soutien au spectacle vivant privé

La création de ce fonds a été annoncé par le ministre de la Culture le 17 avril 2020. Il est conçu pour apporter des aides d’urgence :

  • aux exploitants de théâtres privés, adhérents ou non de l’ASTP (association de soutien au théâtre privé),
  • aux tourneurs et producteurs de théâtre non subventionnés, adhérents ou non de l’ASTP,
  • et aux compagnies non conventionnées par l’Etat ou les collectivités territoriales, intervenant dans les champs du Théâtre, de la Danse, du Cirque et des Arts de la Rue.

Les aides devraient prendre la forme d’une prise en charge partielle des charges fixes des entreprises éligibles, selon des barèmes prédéfinis. Les demandes se feront en ligne sur un portail qui sera mis en ligne dans les prochains jours. C’est ce qu’a confirmé l’ASTP (désignée pour gérer ce fonds) dans son communiqué du 29 avril.

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