Comment traiter l’impact du COVID-19 dans les arrêtés de comptes 2019

Accueil Nos actualités Comment traiter l’impact du COVID-19 dans les arrêtés de comptes 2019
La pandémie du COVID-19 a touché la France et son économie au 1er trimestre 2020. Se pose, pour tous les dirigeants d’association et chefs d’entreprise la question qui est de savoir « comment traiter cette crise sanitaire ayant des conséquences économiques et financières dans les comptes clos au 31 décembre 2019 ?».

Au niveau financier

Comptablement, comment faire ?

Selon les analyses communes de l’Ordre des Experts-comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes, le COVID-19 n’a pas trouvé sa source en 2019. Ainsi, ses impacts ne peuvent pas être comptabilisés au 31 décembre 2019. Il ne s’agit pas, selon le PCG d’un événement post-clôture pour les comptes au 31 décembre 2019. Il en sera autrement pour les comptes qui clôturent leurs comptes sur le premier trimestre 2020.

Une information en annexe ?

Une information en annexe des exercices clos au 31 décembre 2019 est à prévoir pour expliquer l’impact chiffré si possible sur l’activité de 2020, et le cas échéant les décisions qui ont été prises. Dans le cas contraire, il faut informer le lecteur des comptes la raison pour laquelle l’impact n’est pas évaluable. Il peut aussi être envisagé d’indiquer dans ce paragraphe de l’annexe si la continuité d’exploitation de l’entité est compromise.

 

Au niveau juridique 

Selon la loi, le rapport de gestion, lorsqu’il doit être établi, doit exposer les événements intervenus entre la date du 31 décembre 2019 et l’arrêté des comptes par l’organe habilité qu’ils aient ou pas un lien avec les comptes au 31 décembre 2019.

Les comptes ont déjà été arrêtés ?

  • si vous constatez une forte dégradation : l’organe ayant arrêté les comptes doit établir un document spécial pour informer l’assemblée qui sera appelée à statuer sur l’approbation des comptes. Ce rapport comprendra notamment :
    • l’exposé de la situation à date,
    • les principales difficultés rencontrées (fermetures des établissements, etc)
    • ainsi que les mesures prises ou envisagées, dans le cadre de la loi d’urgence et autres mesures prises par le gouvernement face à la crise (reports des échéances bancaires, loyers ; chômage technique ; etc)

Ce rapport devra être lu à l’AG au même titre que le rapport de gestion initial.

  • si vous ne constatez pas de forte dégradation : l’assemblée pourra délibérer sans ce rapport spécial

Les comptes doivent être arrêtés prochainement ?

Vous n’avez pas de problématique sur l’information à fournir dans le rapport de gestion.

 

 

Nous pouvons vous renseigner sur vos interrogations sur la procédure à suivre.

Contacter votre interlocuteur habituel