Actualité sociale

Augmentations de minima : SMIC et Syntec

Revalorisation du Smic au 1er mai 2022  

Depuis le 1er mai 2022 et en réponse à la hausse de l’inflation, le montant du SMIC a été revalorisé de 2,65%. L’arrêté du 19 avril 2022 a fixé le nouveau montant Smic horaire brut à 10,85€ (contre 10,57€ précédemment). Concrètement, pour un salarié à temps plein sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut a été revalorisé à 1 645,58 € (contre 1 603,12 € auparavant). Les potentiels impacts sur la masse salariale, mais aussi sur les dispositifs de réduction de charges patronales (réduction Fillon, cotisations d’allocations familiales, LODEOM, etc.) sont à prendre en compte. 

Augmentation des salaires minima hiérarchiques de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (Syntec)  

L’avenant n°47 de la convention collective des bureaux d’études techniques (dite Syntec), IDCC 1486, conclu le 31 mars 2022, prévoit la revalorisation des salaires minima hiérarchiques tant des ETAM que des cadres. Ainsi, les salaires minimaux sont relevés de 4,9 % pour le premier niveau et de 3,5 % pour le deuxième niveau ETAM ; de 2,5 % pour le reste de la grille ETAM et pour la grille des cadres (notons que le montant d’accès à la modalité 3 est désormais de 51 508,80€). 

Pour mémoire, ces augmentations s’appliqueront à toutes les entreprises de la branche le mois suivant l’extension sollicitée auprès du ministère du travail. L’extension de l’avenant du 31 mars 2022 est attendue au 3ème trimestre 2022. Ainsi, sauf à avoir la qualité d’adhérent à un syndicat patronal signataire de la convention collective de branche, ces salaires minima ne s’appliquent pas encore de manière obligatoire aux employeurs. Il reste néanmoins prudent d’anticiper l’impact de cette revalorisation sur la masse salariale dès à présent. De nouvelles négociations salariales Syntec sont d’ailleurs également prévues au cours du deuxième trimestre 2023. 

Télétravail

Depuis une Ordonnance du 22 septembre 2017, le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du Comité Social et Economique (CSE). Le contenu obligatoire de l’accord ou de la charte est fixé par l’article L. 1222-9 du Code du travail. La Loi Rixain, publiée le 27 décembre dernier et qui vise à accélérer l’égalité économique et professionnelle, prévoit une autre obligation de contenu de l’accord (ou de la charte). Il est désormais nécessaire de prévoir les modalités d’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail.

Autrement dit, si l’accès au télétravail des salariées enceintes n’est pas obligatoire, il est fortement encouragé et l’accord collectif ou à défaut la charte de télétravail doit désormais prévoir une mention précise à ce sujet. Pour rappel, de façon générale, l’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à ce mode d’organisation doit motiver sa réponse. 

Il s’agit donc d’être particulièrement attentif dans le cas d’une salariée enceinte et de rédiger l’accord collectif (ou la charte) télétravail en conséquence : en cas de refus, il sera essentiel de pouvoir expliquer clairement pour quelles raisons une organisation du télétravail pour une salariée enceinte n’est pas envisageable. A défaut, le refus de l’employeur pourrait être considéré comme discriminatoire du fait de l’état de grossesse de la salariée. Il est donc important, dans l’accord collectif ou dans la charte, de prévoir les conditions de ce télétravail.

Aides exceptionnelles à l’alternance : dernières semaines

Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Cette aide, pouvant s’élever au maximum à 8000 euros pour un alternant majeur, prendra en principe fin le 30 juin 2022. Les employeurs qui souhaitent bénéficier de ces aides doivent donc conclure un contrat d’alternance avant cette date, et respecter les conditions posées par l’administration. Pour information, vous pouvez retrouver les conditions à remplir pour bénéficier de ces dispositifs.