Immatriculation en tant qu'employeur

Notre cabinet d’expertise, de conseil et d’audit dispose d’une ligne de service dédiée à l’international qui porte notamment sur l’immatriculation en tant qu’employeur en France.

GMBA vous propose un accompagnement dans cette démarche qui implique une solide connaissance des législations en vigueur. Si vous êtes une entreprise étrangère et que vous souhaitez développer une activité commerciale en France en embauchant un ou plusieurs salariés sans créer un établissement stable ou une société en France, cet accompagnement vous sera utile. Les salariés peuvent être :

  • Soit détachés du pays d’origine vers la France et conserver le système de protection sociale du pays d’origine
  • Soit rattachés au système français et cotiser au régime de Sécurité Sociale et de protection sociale complémentaire selon la règlementation française

 

Une expertise à l'international

L’accompagnement de nos experts GMBA vous confère ainsi :

  • Une immatriculation « clé en mains » en tant qu’employeur en France en nous déléguant toutes les formalités d’enregistrement auprès des organismes compétents.
  • Une assistance dans la rédaction du contrat de travail qui doit respecter certaines dispositions du code du travail et contenir des clauses spécifiques au droit social français.
  • L’obtention de permis de travail ou d’un titre de séjour si nécessaire.
  • L’établissement des bulletins de paie et le paiement des cotisations pour les salariés soumis à la sécurité sociale française,

ou

  • L’établissement d‘un « shadow payrol » pour les salariés soumis au régime de sécurité sociale du pays d’origine
  • Le prélèvement et le paiement des prélèvements ou des retenues à la source pour l’impôt sur le revenu de vos salariés
  • Un compte bancaire dédié pour effectuer les paiements des salaires, des cotisations et des retenues à la source d’impôt sur le revenu)

 

Nos atouts

Nous mettons à votre service des gestionnaires de paies dédiés, appuyés si nécessaire par notre équipe de consultants RH pour vous garantir un accompagnement fiable et de qualité. Les compétences de notre équipe pluridisciplinaire dédiée à l’international (experts-comptables, fiscalistes, juristes, consultants RH) seront mises à votre disposition sur la durée. Notre expertise fondée sur des années d’expérience dans l’accompagnement de sociétés internationales ainsi que le soutien technique de nos homologues membres de Allinial Global présents dans plus de 130 pays viennent renforcer notre valeur ajoutée. 

Assurer l’immatriculation en tant qu’employeur en France est un service que GMBA est en mesure de vous apporter.

 

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