Activité partielle de droit commun : le dispositif exceptionnel mis en place durant la crise sanitaire

Le dispositif d’activité partielle de droit commun, qui existait déjà avant la crise,
a été largement remanié en mars 2020, pour faire face à la crise sanitaire.

Article mis à jour le 11 juin 2021

Cette adaptation du régime existant s’est faite dans une certaine urgence. Ce qui a induit de nombreuses questions et difficultés qui ont été résolues, en partie, au fil des mois. Ainsi, il a fallu plusieurs mois pour résoudre les difficultés relatives au calcul du taux horaire servant à la détermination de l’allocation d’activité partielle ; il en a été de même pour la prise en compte des heures supplémentaires structurelles. Et à ce jour, il reste encore quelques zones d’ombre, au sujet du traitement des intermittents sur la plateforme d’activité partielle par exemple. Il est donc essentiel de consulter les « Questions-Réponses » mises en ligne sur le site du ministère du travail, et régulièrement mises à jour, d’autant qu’a priori les agents de contrôle de l’activité partielle s’y réfèrent également.

 

Activité partielle : le dispositif pour l’année 2021 en synthèse

(sous réserve de nouvelles modifications en fonction de l'évolution de la situation sanitaire)