Simplification des règles d’adhésion aux institutions AGIRC/ARRCO
Selon la circulaire 2015-7-DRJ du 16 juillet 2015, les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 200 salariés seront gérées par un seul et même groupe de protection sociale pour l’AGIRC et l’ARRCO à compter du 1er janvier 2016. Il en sera de même pour les entreprises de plus de 200 salariés à compter du 1er janvier 2017.
Selon la circulaire 2015-7-DRJ du 16 juillet 2015, les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 200 salariés seront gérées par un seul et même groupe de protection sociale pour l’AGIRC et l’ARRCO à compter du 1er janvier 2016. Il en sera de même pour les entreprises de plus de 200 salariés à compter du 1er janvier 2017.
Les critères d’adhésion sont les suivants :
si l’établissement relève du domaine interprofessionnel, le regroupement sera fait auprès du groupe interprofessionnel présent pour l’effectif le plus important (pour les secteurs d’activité dont la convention collective professionnelle ne désigne pas une institution).
si l’établissement relève du domaine professionnel (pour les secteurs d’activité dont la convention collective prévoit une caisse de retraite désignée), le regroupement sera fait auprès du groupe professionnel désigné pour le secteur d’activité dès lors qu’il constatera déjà une adhésion. A défaut, le regroupement interviendra auprès du groupe qui constatera l’effectif salarié le plus important.
A noter également, qu’à compter du 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés devront verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre (l’effectif étant calculé selon les mêmes règles que l’URSSAF).Selon la circulaire 2015-7-DRJ du 16 juillet 2015,les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 200 salariés seront gérées par un seul et même groupe de protection sociale pour l’AGIRC et l’ARRCOà compter du 1er janvier 2016. Il en sera de même pour les entreprises de plus de 200 salariés à compter du 1er janvier 2017.
Les critères d’adhésion sont les suivants :
si l’établissement relève du domaine interprofessionnel, le regroupement sera fait auprès du groupe interprofessionnel présent pour l’effectif le plus important (pour les secteurs d’activité dont la convention collective professionnelle ne désigne pas une institution).
si l’établissement relève du domaine professionnel (pour les secteurs d’activité dont la convention collective prévoit une caisse de retraite désignée), le regroupement sera fait auprès du groupe professionnel désigné pour le secteur d’activité dès lors qu’il constatera déjà une adhésion. A défaut, le regroupement interviendra auprès du groupe qui constatera l’effectif salarié le plus important.
A noter également, qu’à compter du 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés devront verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre (l’effectif étant calculé selon les mêmes règles que l’URSSAF).
