Quelques chiffres clefs pour 2020
La progression du SMIC liée aux règles de revalorisation automatique du code du travail devrait être de 1,2 % au 1er janvier 2020. Concrètement, le nouveau taux horaire du SMIC devrait être de 10,15 € au 1er janvier 2020 (10,03 × 1,012). Seul un décret à paraître nous permettra de confirmer ce nouveau taux.
Un arrêté du 2 décembre 2019 fixe le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2020 à 3 428 euros, soit 189 euros en valeur journalière.
La rémunération minimale des stagiaires est fixée à 3,90 € de l’heure.
Les limites d’exonération des allocations forfaitaires en matière de frais professionnels repas sont revalorisées :
Repas au restaurant : 19 euros ;
Restauration sur le lieu de travail : 6,70 euros ;
Restauration hors des locaux de l’entreprise : 9,30 euros.
Titres-restaurant : la limite d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant passe de 5,52 euros à 5,58 euros à compter du 1er janvier 2020.
En matière de cotisations sociales, rappelons que la loi PACTE relève les seuils d’assujettissement au FNAL de 0,50 % et à la participation à l’effort de construction à 50 salariés et plus (au lieu de 20) compter du 1er janvier 2020.
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0.15 % au 1er janvier 2020.