Plan vélo
Réduction fiscale pour l’employeur et indemnités kilométriques pour le salarié
Issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette mesure a pour but d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.
L’employeur peut désormais verser une indemnité kilométrique aux salariés qui utilisent un vélo ou un vélo à assistance électrique pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
La prise en charge de cette indemnité est obligatoire pour l’employeur, qu’il soit du secteur privé ou du secteur public, au même titre que le remboursement des frais de transports publics. Et, elle peut se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport public, si le salarié emprunte les deux moyens de transport pour atteindre son lieu de travail.
Instaurés par accord d’entreprise ou par décision unilatérale (après consultation du comité d’entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel), les montants accordés aux salariés seront exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un montant défini par décret.
A noter que l’application effective de cette mesure reste soumise à la parution du décret fixant son montant, qui devrait s’élevait à 25 centimes d’euros/km.Réduction fiscale pour l’employeur et indemnités kilométriques pour le salarié
Issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette mesure a pour but d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.
L’employeur peut désormais verser une indemnité kilométrique aux salariés qui utilisent un vélo ou un vélo à assistance électrique pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
La prise en charge de cette indemnité est obligatoire pour l’employeur, qu’il soit du secteur privé ou du secteur public, au même titre que le remboursement des frais de transports publics. Et, elle peut se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport public, si le salarié emprunte les deux moyens de transport pour atteindre son lieu de travail.
Instaurés par accord d’entreprise ou par décision unilatérale (après consultation du comité d’entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel), les montants accordés aux salariés seront exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un montant défini par décret.
A noter que l’application effective de cette mesure reste soumise à la parution du décret fixant son montant, qui devrait s’élevait à 25 centimes d’euros/km.
