Votre déclaration d’impôt 2019 sur les revenus 2018
Actualités | 18 mai 2019
Le prélèvement à la source est effectif depuis le 1er janvier 2019. Il a, notamment, pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.
Seul le mode de collecte de l’impôt change, son calcul et les obligations déclaratives restent les mêmes. Les contribuables sont donc toujours tenus d’établir, chaque année, leur déclaration d’impôt, incluant l’ensemble de leurs revenus, y compris ceux concernés par le prélèvement à la source.
A titre de rappel, l’imposition des revenus perçus en 2018 est soumise à un régime spécifique :
- Les revenus exclus du champ du prélèvement à la source et perçus au cours de l’année 2018 (tels que les revenus de capitaux mobiliers – dividendes et intérêts de compte courant – les plus-values mobilières) seront imposés selon les règles de droit commun (Flat Tax ou barème progressif, selon l’option exercée par le contribuable).
- Les revenus entrant dans le champ du prélèvement à la source (salaires, retraites, revenus fonciers, BIC, BNC…) ne seront pas imposés, afin d’éviter une double imposition liée à la mise en place du nouveau dispositif (double imposition due à la taxation des revenus 2018 suite à la déclaration effectuée en mai 2019 et taxation des revenus 2019 dans le cadre du prélèvement à la source).
L’impôt afférent à vos revenus dans le champ du prélèvement à la source sera annulé par l’octroi du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Ce crédit d’impôt ne concernera que les revenus dits « non-exceptionnels ». L’impôt sur le revenu ne sera donc établi que sur les seuls revenus exceptionnels.
Au titre des revenus 2018, les déclarations doivent être télétransmises selon le calendrier suivant :
- mardi 21 mai pour les départements n° 01 à 19 ;
- mardi 28 mai pour les départements n° 20 à 49 ;
- mardi 4 juin pour les départements n° 50 à 974/976.
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le traitement des revenus exceptionnels et des revenus fonciers. Des règles particulières s’appliquent également, pour la détermination des revenus 2018, aux rémunérations perçues par les dirigeants et aux bénéfices professionnels (BIC, BNC, BA).
Le dispositif étant complexe, vous trouverez, en annexes ci-dessous, des tableaux de synthèse, non exhaustifs, listant les revenus exceptionnels en matière de traitement et salaires et de revenus fonciers.
