Une nouvelle aide financière pour les TPE-PME et les travailleurs indépendants
Dans ce contexte économique tendu, l’Assurance Maladie propose la subvention dite « Prévention COVID » pour aider financièrement les petites entreprises à l’achat de matériel ou la location d’équipement réalisés en prévention du virus covid-19 sur les lieux de travail.
Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (n’employant aucun salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Quelles sont les dépenses concernées ?
Les équipements et installations financés concernent les :
- Mesures barrières et de distanciation sociale (accroches murales, barrières amovibles, écrans, tableaux support, cloisons de séparation, plexiglas, etc.)
- Mesures d’hygiène et de nettoyage
Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrières et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
A combien s’élève l’aide financière ?
La subvention est de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du covid-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement :
- de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et,
- de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.
La subvention est versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Comment bénéficier de la subvention ‘ Prévention COVID’ ?
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :
- télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés disponibles ;
- adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (CARSAT, CRAMIF ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.
La demande doit être envoyée à la caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
Retrouvez toutes les informations relatives à la subvention sur le site Ameli (rubrique : « Documents utiles »).
Bon à savoir !
L’obtention de cette subvention est conditionnée à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER). Il doit notamment intégrer le risque pandémique lié à la propagation du Covid-19 et les solutions à adopter pour prévenir ce risque.
Il appartient à l’employeur d’établir et de tenir à jour ce document. Cette action relève des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité de son personnel et doit être soumise à consultation des représentants du personnel.
Enfin, nous vous rappelons l’importante nécessité de formaliser par le biais d’un « protocole de reprise d’activité » toutes les mesures préventives prises par l’employeur en vue de protéger ses salariés sur le lieu de travail.
Notre équipe de Consultant(e)s RH se tient à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans ces démarches.
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