De la RSO au Rapport de Durabilité : les impacts concrets de la directive CSRD sur les pratiques de RSO
Points de vue d’expert | 14 décembre 2023
L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 acte les modalités de publication et de certification d’informations en matière de durabilité. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
La CSRD : un cadre renforcé pour la RSE-RSO
La CSRD marque un tournant en exigeant des entreprises une transparence accrue sur leurs impacts environnementaux et sociaux. Auparavant, la Directive sur la Déclaration des Informations Non-Financières (NFRD) couvrait environ 11 000 grandes entreprises dans l’UE. La CSRD élargit ce champ à plus de 49 000 entreprises à noter que les seuils des entreprises concernées sont encore en discussion), incluant toutes les entreprises de taille moyenne cotées en bourse. Cette extension signifie que davantage d’entreprises devront intégrer des pratiques de RSO solides, en alignant leur stratégie avec les objectifs de développement durable de l’UE.
Le rapport de durabilité : au-delà de la DPEF
Le rapport de durabilité, tel que défini par la CSRD, va plus loin que la DPEF en exigeant des informations détaillées sur les aspects sociaux, environnementaux, et de gouvernance. Par exemple, les entreprises devront détailler leur consommation énergétique, leurs émissions de gaz à effet de serre, et même leurs efforts en matière de diversité au sein de leurs conseils d’administration. Ce niveau de détail permet une évaluation plus précise des performances RSO et une meilleure comparabilité entre les entreprises.
La taxonomie européenne : un langage commun pour la durabilité
La Taxonomie européenne, intégrée dans la CSRD, offre un cadre clair pour classer les activités économiques comme « durables ». Elle établit des critères scientifiques pour déterminer si une activité contribue à des objectifs environnementaux comme l’atténuation du changement climatique ou la préservation de la biodiversité. En adoptant cette taxonomie, les entreprises disposent d’un langage commun pour décrire et améliorer leurs pratiques de RSO.
La CSRD comme levier de changement
L’adoption de la CSRD par les entreprises entraînera une réévaluation de leurs pratiques de RSO. Elles devront intégrer des objectifs de durabilité dans leur stratégie globale, réévaluer leurs chaînes d’approvisionnement sous l’angle de la durabilité, et renforcer leurs politiques internes en matière de diversité et d’inclusion. Ces changements reflètent un mouvement plus large vers une économie plus responsable et transparente.
L’application de la CSRD ne va pas concerner que les entreprises directement concernées mais également toute leur chaîne de valeur. En effet, les fournisseurs, les sous-traitants et même les clients seront également impactés puisque la société soumise à la CSRD se devra d’intégrer, à terme, dans ses calculs, le périmètre représentés par ceux-ci.
La solution à court terme pour l’ensemble des entreprises est de se lancer dans une démarche de Responsabilité Sociétale. Etablir un diagnostic de l’existant s’avère indispensable pour démarrer. Cela facilitera grandement ensuite le travail de formalisation de la démarche, qui passera par le choix des enjeux principaux, la définition des parties prenantes de l’entreprise, l’élaboration d’un plan d’action et enfin le choix des indicateurs à suivre….
