Pistes de réforme des Prud’hommes

Un rapport sénatorial publié le 16 juillet pointe la lenteur des procédures (16 mois de durée moyenne) et la disparité des modes de fonctionnement des conseils prud’homaux. Si le nombre de dossiers présentés aux Prud’hommes sont en baisse de -40% depuis 2007 (grâce notamment aux ruptures conventionnelles), la complexité des dossiers présentés va croissante. Le rapport recommande notamment de rendre facultative la conciliation aujourd’hui obligatoire (elle n’aboutit que dans 8% des dossiers) et de la remplacer par un bureau d’orientation, mais aussi de renforcer la formation continue des conseillers prud’homaux via plus de contacts avec les juges professionnels.