Newsletter d’actualités du 2 février
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Retour sur la Master Class avec la French Tech |
Webinar pacte d’associés |
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MasterClass avec La French Tech, intitulée ‘CIR-CII-JEI : 3 aides majeures au soutien de votre trésorerie’ ! A cette occasion, Nelly CAETANO, expert-comptable GMBA, vous conseillait sur la bonne utilisation de ces dispositifs pour financer vos projets innovants. Consultez la présentation. |
Vous êtes dirigeant d’entreprise ou souhaitez créer votre entreprise avec d’autres associés, ou un partenaire financier ? Vous envisagez de rédiger un pacte d’associés ? Décryptons ensemble les 5 points clefs pour bien réussir la rédaction de votre pacte d’associés. RDV jeudi 11 février à 11H30. |
Ouverture du fonds d’urgence pour les structures de l’ESS de 1 à 10 salariés
Le fonds UrgencESS est déployé depuis le 22 janvier 2021 pour les structures de l’économie sociale et solidaire, associations et coopératives, et pour les entreprises :
- Bénéficiant de l’agrément ESUS (Entreprises Solidaire d’Utilité Sociale),
- Du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE),
- Ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts.
Il est destiné à ces structures employant de 1 à 10 salariés.
Ce fonds propose :
- Un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels ils ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement,
- Une subvention de 5 000 € ou 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins,
- Un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles.
Le but de l’aide est de permettre aux structures de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et d’atténuer les difficultés liées à la trésorerie.
Médiation du crédit aux entreprises
Comme indiqué dans nos précédentes newsletters, la médiation du crédit est ouverte à toute entreprise qui rencontre des difficultés de financement avec ses partenaires bancaires, notamment en cas de refus de PGE ou d’insuffisance de PGE obtenu, ou tout simplement en cas de difficulté à obtenir un prêt bancaire pour faire face à la situation. Le dépôt d’un dossier est la première étape de la procédure de médiation. Elle est fondamentale et doit être bien préparée pour mettre le plus de chance de votre côté.
Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place, en utilisant l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (ou XX représente le numéro du département concerné). Il convient d’envoyer à cette adresse électronique un dossier (voir lien PDF) préalablement rempli par vos soins, pour qu’un médiateur du crédit revienne vers vous rapidement. En cas de difficulté lors de la saisie vous pouvez faire appel à une assistance téléphonique au 3414 (numéro gratuit). Pour plus d’informations vous pouvez vous référer au site consacré à la médiation du crédit comportant un tutoriel pour vous aider à déposer votre dossier.
Huit nouveaux accords de branches d’APLD étendus
La possible mise en place de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) par un accord unilatéral a été étendu à huit nouvelles branches :
- La convention collective de l’industrie textile,
- La convention collective des industries de l’habillement,
- La convention collective du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles,
- La convention collective du sport,
- La convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants,
- La convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir,
- Les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie,
- La convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.
Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour le mois de février 2021
Le report des cotisations pour le mois de février concerne :
Les entreprises dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires (fermeture ou restriction) :
- Les employeurs peuvent demander le report de tout ou une partie de leurs cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 février 2021.
- Ce report de cotisations vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report des cotisations, l’employeur doit remplir en ligne un formulaire de demande préalable à partir de leur compte sur www.urssaf.fr. En l’absence de réponse de l’URSSAF sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée. L’employeur doit néanmoins déposer ses déclarations aux dates prévues.
- Les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs les plus touchés par la crise du covid-19 (S1 et S1 Bis) :
- Pas de prélèvement pour les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis.
- Les cotisations sociales dues aux échéances des 5 et 20 février 2021 ne seront pas prélevées.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées.
