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Activité partielle : nouvelle prolongation du dispositif en vigueur pour le mois de mars
Un décret du 26 février prolonge jusqu’au 31 mars 2021 les dispositions actuelles relatives au taux de l’allocation d’activité partielle remboursée par l’Etat. Dans les secteurs protégés et connexes, ce taux reste fixé à 70% dans la limite de 4,5 Smic horaire brut. Il aurait dû passer à 60% au 1er mars.
Un deuxième décret du 26 février diffère au 1er juillet 2021 (au lieu du 1er mars) la réduction de la durée maximum de l’autorisation d’activité partielle. La durée de l’autorisation maximale reste donc fixée à douze mois. A compter du 1er juillet 2021, elle sera accordée pour trois mois renouvelables dans la limite de six mois sur une période de référence de douze mois consécutifs.
L’administration a mis à jour ses questions/réponses sur le dispositif d’activité partielle de droit commun de la réglementation 2021 issue de ces deux décrets. Notons que ces Q/R anticipent le décret à venir visant à maintenir, au profit des entreprises les plus en difficulté des secteurs protégés, un taux d’allocation de 70% du salaire brut dans la limite de 4,5 Smic horaire brut du 1er avril au 30 juin 2021, sous condition de baisse du chiffre d’affaires.
Vous pouvez consulter ces questions/réponses sur le site du ministère du travail ainsi que notre article de synthèse dédié à l’activité partielle mis à jour.