Newsletter culturelle : les dernières actualités au 26/11
Lieux culturels : pass sanitaire
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 par la loi du 10 novembre 2021. En pratique, cela implique le maintien de plusieurs mesures exceptionnelles et notamment le maintien du pass sanitaire qui demeure obligatoire dans les établissements culturels déjà concernés.
Musique : concerts debout, fin de la jauge à 75%
Le décret du 10 novembre 2021 a mis fin à la jauge limitée à 75% pour l’organisation de concerts accueillant du public debout.
Cinéma : nouvelles mesures en faveur de l’exploitation cinématographique
Par délibération en date du 5 novembre publiée au JO du 21 novembre 2021, le CNC a mis en place de nouvelles mesures de soutien aux salles de cinéma durablement affectées par les différentes fermetures administratives puis par les mesures sanitaires restrictives (jauge, pass sanitaire, etc.).
Ces mesures sont les suivantes :
- Une aide transversale de compensation à la baisse d’activité : ce nouveau fonds est destiné à compenser une partie de la baisse des recettes des salles de cinéma. Le montant de l’aide est déterminé au prorata de la part de marché respective de chaque salle de cinéma et en fonction des crédits affectés à l’aide. Il ne peut aboutir à une compensation dépassant la perte de chiffres d’affaires après prise en compte des aides versées au titre du fonds de solidarité.
- Une allocation directe complémentaire à l’aide transversale de compensation de la baisse d’activité.
- Des aides exceptionnelles de compensation des charges fixes : ce soutien spécifique est destiné aux salles de cinéma ayant bénéficié de l’aide dite « coûts fixes » de l’Etat.
- Des aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés : cette aide sélective est mise en place au profit des salles relevant de la petite et moyenne exploitation qui se trouvent dans une situation financière particulièrement difficile de nature à compromettre la pérennité de leur activité. Les aides seront attribuées et leur montant déterminé en considération des difficultés financières particulières auxquelles les exploitants sont confrontés, notamment au regard de l’importance de leur passif et du montant de leurs charges fixes et en tenant compte des aides dont ils ont pu bénéficier.
- Des aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation.
Tous les détails et les formulaires de demande d’aide sur le site du CNC.
