Newsletter culturelle : les dernières actualités au 22/07
TOUS SECTEURS CULTURELS – Aides à l’embauche
Le décret du 29 juin 2022 vient modifier le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation, de 8 000 euros pour la 1ère année, à compter des contrats conclus à partir du 30 juin 2022. Ce décret prévoit ainsi :
- La prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de cette aide (antérieurement 30 juin 2022),
- La modification des conditions d’éligibilité à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation,
- L’élargissement du bénéfice de l’aide aux embauches à celles liées aux contrats de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou d’une action de formation préalable au recrutement, financée en tout ou partie par Pôle emploi, (et pas seulement à ceux qui sont demandeurs d’emploi).
ATTENTION : les aides accordées au titre des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 sont désormais réservées aux demandeurs d’emploi de longue durée de 30 ans ou plus, par cohérence avec la prolongation jusqu’à cette même date des aides exceptionnelles versées aux employeurs pour l’embauche en contrat de professionnalisation de jeunes de moins de 30 ans.
Pour plus de détails, consultez la fiche du ministère du Travail .
Par ailleurs, le décret du 29 juin 2022 vient prolonger de 6 mois soit jusqu’au 31 décembre 2022, le montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Rappel du montant de l’aide pour la 1ère année :
- 5 000 euros maximum pour un apprenti ou un contrat de professionnalisation de moins de 18 ans,
- 8 000 euros maximum pour un apprenti ou un contrat de professionnalisation de 18 ans et plus.
Pour plus de détails, consultez la fiche du gouvernement .
CINEMA – Grilles de salaires des artistes et techniciens de la CCN de la production cinématographique
Par arrêté du 20 juin 2022 publié le 8 juillet 2022, le ministère du Travail a étendu les dispositions de l’avenant du 20 décembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires des artistes interprètes et de l’avenant du 25 février 2022 relatif à la revalorisation des salaires des techniciens conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097). Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective.
MUSIQUE – Un guide à l’attention des employeurs pour prévenir les risques auditifs
Face aux risques auditifs auxquels sont exposés les professionnels du secteur de la musique et du divertissement, le ministère du Travail a mis en place un guide « Audition, préservez votre capital » à destination des lieux de diffusion de musique et des employeurs pour préserver la santé de leurs salariés et de toute personne exposée à ces risques.;En ce qui concerne les salariés, rappelons que les travailleurs du monde du spectacle et du divertissement sont protégés par le Code du travail.
Tout employeur est responsable de la santé et de la sécurité des personnes (salarié ou intervenant) qui travaillent sur les lieux de production ou de diffusion. Ainsi :
- Dès que l’exposition sonore dépasse 80 dB(A) sur une durée de 8 heures, des actions de prévention doivent être mises en place notamment l’information et la formation sur le risque,
- Au-delà de 85 dB(A), l’employeur doit mettre en place des solutions de prévention collectives (baisse du niveau sonore, traitement acoustique des locaux…). Si cela n’est pas suffisant, l’employeur doit fournir des protections auditives individuelles,
- Les salariés ne doivent jamais être exposés à des niveaux sonores supérieurs à 87 dB(A) sur une durée de 8 heures. Cette valeur prend en compte l’atténuation apportée par les protections auditives.
Pour plus de détails, consultez le guide du ministère du Travail
PODCAST – Un accord conclu entre la SACD et la fédération des éditeurs de podcasts
La SACD et le GESTE signent un accord cadre sur le podcast. Cet accord va permettre aux éditeurs de podcasts natifs d’exploiter les œuvres de podcast du répertoire de la SACD et à leurs auteurs d’être rémunérés à ce titre. Cet accord définit les conditions générales d’utilisation et de rémunération des auteurs de podcasts natifs ayant vocation à être décliné sur chacune des plateformes de diffusion de podcasts.
Pour rappel, le GESTE fédère 140 éditeurs en ligne, tous horizons confondus, parmi lesquels les principaux groupes de presse en ligne, médias audiovisuels et radiophoniques, services de musique en ligne français et pure players, tels que Google, Arte, Binge, Deezer, Orange, etc. Il s’agit donc d’une réelle avancée pour la reconnaissance et la rémunération des auteurs de podcasts natifs adhérents de la SACD.
