Newsletter culturelle : les dernières actualités au 18/03
SAVE THE DATE
Mercredi 13 juillet 2022 – Festival d’Avignon
GMBA sera présent à Avignon pour le festival annuel et coanimera le mercredi 13 juillet 2022 l’atelier ‘Comment définir sa stratégie de levée de fonds privés ?’ en partenariat avec Proarti. Vous pourrez nous retrouvez au Culture Corner de la CCI Vaucluse. Le lien d’inscription vous sera communiqué dans les semaines à venir.
Tous secteurs culturels – Aides « Covid » : quelques rappels sur les dates limites de demande
Dans la prolongation de nos précédentes newsletters, nous souhaitions faire un rappel des dates limites de dépôt de dossier de demande :
- Aide « coûts fixes consolidation » pour décembre 2021 et janvier 2022 : jusqu’au 31 mars 2022,
- Aide « nouvelle entreprise consolidation » pour décembre 2021 et janvier 2022 : jusqu’au 30 avril 2022,
- Aide « renfort » pour janvier 2022 : jusqu’au 31 mars 2022,
- Demande de Prêt garanti par l’état : jusqu’au 30 juin 2022.
Spectacle vivant – Nouvelle grille de salaires
Les syndicats signataires de la branche du spectacle vivant privé (CCNSVP) ont signé un accord paritaire qui revalorise les grilles de salaires au 1er février 2022. Il s’applique à toutes les entreprises qui relèvent de la CCNSVP et qui sont adhérentes à un syndicat signataire de cet accord. Cette nouvelle grille sera rendue obligatoire à toutes les entreprises qui appliquent cette convention dès lors qu’elle sera étendue par arrêté ministériel. Nous vous en tiendrons informés.
Consultez cette nouvelle grille ici.
Film d’animation – Grille de salaires de 2019 étendue
Un arrêté du 3 mars 2022 a étendu la grille des salaires minima de la convention collective des films d’animation (IDCC n°2412) du 23 septembre 2019. Cette grille de salaires est ainsi désormais rendue obligatoire pour tous les employeurs appliquant cette convention, même s’ils n’adhèrent pas à un syndicat signataire de la convention.
Vous pouvez consulter cette grille de salaires sur le site Legifrance.
Edition – Aide exceptionnelle aux auteurs du livre : dernier délai
Le Centre National du Livre (CNL) a mis en place une aide exceptionnelle aux auteurs pour leur permettre de surmonter les difficultés financières et économiques qu’ils rencontrent pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et notamment de :
- l’annulation des festivals, salons, rencontres et activités d’éducation artistique et culturelle,
- la baisse des droits d’auteurs liée à l’annulation ou le report, par les maisons d’édition, de publications d’ouvrages, les fermetures de librairies et la concentration des achats des lecteurs sur les ouvrages d’auteurs reconnus ou déjà bien identifiés,
- la baisse des achats de droits de traduction.
Ce dispositif, dont le montant est plafonné à 9 000 euros bruts pour le second semestre 2021, permet de garantir jusqu’à 60 % des revenus d’auteurs de livres perçus en 2019 ou perçus en moyenne sur la période de 2017 à 2019. Cette aide est versée en une fois au titre du second semestre 2021 et n’est pas cumulable pour un même mois avec les aides du Fonds de solidarité (FDS). Elle s’entend brute et est soumise aux cotisations sociales de l’URSSAF ainsi qu’à l’impôt sur les revenus. Attention, la demande doit être faite au plus tard le 25 mars 2022.
Retrouvez toutes les informations sur cette aide ainsi que le formulaire de demande sur le site du CNL.
Tous secteurs culturels – Aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français
Cette aide vise à soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19. Un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) dans le cadre de ses missions d’aides aux entreprises, en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français entre mars 2022 et juin 2023.
L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :
- être une petite et moyenne entreprise au sens du règlement de l’Union européenne (toute entreprise occupant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 000 000 € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 000 000 €),
- disposer d’un établissement ou d’une succursale en France au moment du versement de l’aide,
- être exposante d’un salon ou d’une foire figurant dans la liste des activités visées par le dispositif,
- ne pas avoir été exposante du même salon ou de la même foire lors de sa précédente session.
L’aide est calculée par la CCI en charge de l’instruction du dossier à partir de la facture émise par l’organisateur de l’événement concerné. L’aide est égale à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription, dans la limite de 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire et de 1 300 000 € HT par événement.
La création du dossier de demande d’aide doit intervenir avant le 31 décembre 2022 sur les-aides.fr, puis les demandes d’aide accompagnées notamment d’une attestation d’expert-comptable, tiers de confiance, sont déposées par voie dématérialisée sur ce même site jusqu’à deux mois suivant la tenue de l’événement.
Tous secteurs culturels – Fonds de solidarité janvier et février 2022
Le dispositif a été adapté au titre des mois de janvier et février 2022. Toutefois, nous n’en détaillerons pas les modalités, car pour les entreprises culturelles (Secteurs S1 et S1 bis), les conditions comprennent notamment celle d’être domicilié dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire et ayant fait l’objet d’un confinement ou couvre-feu pendant au moins 19 jours au cours de la période mensuelle considérée, ce qui réduit considérablement le champ des entreprises éligibles.
Nous restons bien entendu à votre écoute si vous remplissez cette condition et souhaitez en savoir plus sur le dispositif.
Tous secteurs culturels – Simplification des démarches professionnelles : ouverture de portailpro.gouv.fr
Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter vos démarches fiscales, sociales et douanières vient d’ouvrir à votre intention : portailpro.gouv.fr
Ce portail a été développé par la Direction générale des Finances publiques, les Urssaf et la Direction générale des Douanes et Droits indirects. Pour simplifier votre gestion quotidienne, portailpro.gouv.fr vous offre la possibilité :
- de bénéficier d’une connexion unique et sécurisée vous donnant accès sans réauthentification aux services impots.gouv.fr, urssaf.fr et douane.gouv.fr et au premier site partenaire net-entreprises.fr,
- de disposer d’une vision d’ensemble de vos obligations et échéances fiscales, sociales et douanières grâce à un tableau de bord unique et personnalisé,
- de réaliser vos déclarations et de payer vos impôts et cotisations depuis un seul site,
- de dialoguer de manière simple et sécurisée avec les impôts, les Urssaf et la douane à travers une messagerie intégrée.
Ouvert à tous les professionnels, sans restriction de taille ou de statut, portailpro.gouv.fr propose des services plus particulièrement adaptés aux travailleurs indépendants employeurs, PME / TPE et ETI.
