Newsletter culturelle du 7 juillet : les dernières actus relatives au Covid-19
Au préalable, l’AP-HP a livré ses premières conclusions après l’expérience réalisée en mai dernier à Bercy durant le concert test du groupe Indochine. L’AP-HP, d’après son étude dont les résultats ont été rendus publics hier, confirme en effet que la présence « à un concert n’a pas été associée à un surrisque de transmission du [Covid-19] lors d’un concert en configuration debout sans distanciation physique chez des personnes masquées avec un test antigénique négatif dans une salle fermée ». Une bonne nouvelle pour le secteur des musiques actuelles dans l’optique d’une reprise pérenne des concerts debout à la rentrée, et cela même en cas de permanence de l’épidémie.
Exonérations et aide au paiement des cotisations sociales
Par communiqué du 2 juillet, le ministre de l’Economie et des finances a annoncé la prolongation de ces dispositifs pour les mois à venir, sous certaines conditions.
Aide au paiement des cotisations sociales
Pour rappel, certains employeurs peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération totale des cotisations et contributions patronales. Parallèlement à cette exonération, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales restant dues.
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril ou mai, bénéficieront pour les mois de juin, juillet et août d’une aide au paiement égale à 15 % (contre 20% auparavant) du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent. Il est précisé par ce communiqué que ce dispositif sera définitivement adopté dans le projet de loi de finances rectificative actuellement débattu au Parlement, mais que les employeurs peuvent toutefois appliquer par anticipation ce nouveau dispositif d’aide au paiement de 15 % dès leurs déclarations du mois de juillet.
Annonce du maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement de 20 % de la masse salariale pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois
Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui en début de mois, sont fermées administrativement ou restent soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l’effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % de la masse salariale du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent. Sont notamment concernés, pour le mois de juin, les cinémas, salles de spectacle et théâtres, restant soumis à des mesures de jauges égales à 35 % de l’effectif autorisé jusqu’à cette date. Sont concernés pour le mois de juillet l’ensemble des clubs et boites de nuit. Sur ce maintien, il convient cependant d’attendre la publication du projet de loi de finances rectificative pour connaître les modalités de cette prolongation. Vous pouvez consulter notre article de synthèse qui sera mis à jour dans les prochains jours.
Dispositif Urgence ESS pour les associations de moins de 10 salariés prolongé
Pour soutenir le secteur associatif durement impacté par la crise sanitaire et ses conséquences, le Gouvernement a mis en place, en début d’année 2021, un fonds d’urgence de 30 millions d’euros à destination des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) de moins de 10 salariés. Nous vous en avions parlé dans notre newsletter du 2 février 2021. Le montant de l’aide versée à chaque structure varie entre 5 000 et 8 000 euros. Initialement ouvert jusqu’au 30 juin 2021, ce fonds restera finalement accessible jusqu’au 31 juillet 2021. Les détails et le formulaire de demande de l’aide se trouvent sur cette page.
