Newsletter culturelle du 4 juin : les dernières actualités relatives au Covid-19
Activité partielle : différé de la baisse de l’indemnité et prolongation du taux d’allocation d’activité partielle
Deux nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle publiés au Journal Officiel du 29 mai 2021 (décret n°2021-671 et décret n°2021-674) précisent les modalités de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de droit commun dans les secteurs culturels protégés et connexes.
Ainsi sous réserve de modifications ultérieures, ce dispositif sera le suivant dans les mois à venir :
Entreprises des secteurs culturels protégés et connexes
Indemnité légale d’activité partielle versée aux salariés :
- Le montant de l’indemnité reste fixé à 70% du salaire horaire brut, dans la limite de 4,5 SMIC horaire brut jusqu’au 31 août 2021 ;
- ce taux devrait ensuite passer à 60% à compter du 1er septembre.
Allocation remboursée par l’Etat :
- Le montant de l’allocation reste fixé à 70% de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 SMIC horaire brut au mois de juin 2021 ;
- le taux passera ensuite à 60 % au mois de juillet 2021 ;
- à 52 % au mois d’août 2021 ;
- et à 36 % à partir du 1er septembre 2021.
Entreprises les plus touchées des secteurs protégés, les entreprises totalement ou partiellement fermées, et les entreprises soumises à des restrictions sanitaires territoriales
Indemnité légale d’activité partielle versée aux salariés :
- Le montant de l’indemnité reste fixé à 70% du salaire horaire brut, dans la limite de 4,5 SMIC horaire brut jusqu’au 31 octobre 2021 ;
- ce taux passera ensuite à 60% à compter du 1er novembre.
Allocation remboursée par l’Etat :
- Le montant de l’allocation reste fixé à 70% de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 SMIC horaire brut jusqu’au 31 octobre ;
- puis ce taux passera à 36 % à partir du 1er novembre 2021.
Qu’entend-on par entreprises les plus touchées des secteurs protégés et connexes, nouvelle catégorie instituée par le décret n°2021-674 ?
Il s’agit des entreprises les plus en difficulté des secteurs protégés et connexes qui subissent une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 80 %.
La condition de baisse de CA d’au moins 80 % est appréciée, au choix de l’employeur, pour chaque mois d’application du taux majoré :
- soit par rapport au CA constaté au titre du même mois en 2020 ;
- soit par rapport au CA constaté au titre du même mois en 2019 ;
- soit en comparant le CA réalisé au cours des six mois précédents et le CA de la même période en 2019 ;
- soit par rapport au CA mensuel moyen réalisé en 2019 ;
- soit pour les entreprises créées après le 30 juin 2020, par rapport au CA mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 juin 2021.
Nous mettrons à jour notre article de synthèse dès la semaine prochaine et vous le communiquerons dans notre prochaine newsletter.
Nouvelle prolongation du dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales
Le décret du 3 juin 2021 prolonge l’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour les employeurs et travailleurs indépendants relevant de certains secteurs (S1, S1bis et S2 – voir le détail des activités concernées sur le site de l’Urssaf) dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire, aux périodes d’emploi des mois de mars et avril 2021. Vous trouverez plus de détails dans notre article de synthèse mis à jour dans les jours à venir.
Guide sanitaire pour la continuité ou la reprise d’activité dans le secteur culturel
Le ministère de la Culture a publié le 31 mai une nouvelle version du guide d’aide à la reprise d’activité à destination notamment des salles de spectacles et des établissements d’enseignement artistique. Ce guide compile de nombreuses recommandations sanitaires. Vous pouvez le consulter sur le site du ministère de la Culture.
Entrée en vigueur du Pass Culture
Après une expérimentation de 2 ans dans plusieurs départements, le Pass Culture est désormais accessible à tous les jeunes de 18 ans sans condition de ressources sur tout le territoire depuis la publication du décret et de l’arrêté du 20 mai dernier Ce forfait de 300 € peut être utilisé pour l’achat de billets (cinéma, concert, spectacle, musée…), de biens culturels (livres, disques, instruments de musique…), de cours de pratiques artistiques ou de services numériques (jeux vidéo, musique en ligne, certaines plateformes de VOD, presse en ligne, ebooks…). Tous les détails sur le site dédié.
