Newsletter culturelle du 16 décembre : les dernières actualités relatives aux secteurs créatifs et culturels
FESTIVALS – Circulaire relative à la tenue des festivals durant les J.O 2024
L’information d’une éventuelle suppression ou réorganisation des festivals culturels durant l’été 2024 agitait à juste titre le monde culturel depuis plusieurs semaines. Les ministres de l’Intérieur, de la Culture et des Sports ont enfin apporté quelques précisions aux organisateurs par le biais d’une circulaire. Cette circulaire a pour objectif de fixer une ébauche de cadre permettant de concilier manifestations culturelles, J.O 2024 et sécurité.
Quatre phases sont définies, chacune avec des exigences particulières en matière de sécurité :
- Du 23 juin au 17 juillet 2024, en amont de l’ouverture du village olympique : phase pendant laquelle tous les festivals et événements ont vocation à être maintenus, en limitant, chaque fois que possible, les moyens nécessaires à leur sécurisation,
- Du 18 juillet au 11 août 2024, de l’ouverture du village olympique jusqu’à la fin des J.O : phase pendant laquelle aucun événement culturel ou festif d’ampleur nécessitant l’engagement d’Unités de forces mobiles (UFM – soit CRS, gendarmes, policiers) ne pourra avoir lieu. En revanche, les événements de moindre ampleur, habituellement sécurisés par des forces départementales ou locales, ont vocation à se maintenir, dans un usage modéré des forces de l’ordre et en dialogue avec les collectivités territoriales,
- Du 12 au 23 août 2024, dans la période intercalaire entre les Jeux olympiques et paralympiques : phase pendant laquelle tous les événements n’ayant pas habituellement recours à des UFM seront maintenus, avec un usage modéré des forces de sécurité. Quelques rares grands événements nécessitant l’engagement d’UFM pourront se tenir après décision au niveau national,
- Du 24 août au 8 septembre 2024, sur la période des jeux paralympiques : phase pendant laquelle aucun évènement d’ampleur nécessitant des renforts d’UFM ne pourra se tenir, sauf rares exceptions décidées au cas par cas. Les événements d’ampleur moindre pouvant être sécurisés par les seules forces locales pourront avoir lieu en envisageant des aménagements pour limiter l’usage des forces de sécurité.
A ce jour, nous n’avons pas eu accès à la circulaire. Nous ne savons ainsi pas dans quels cas et selon quelle procédure des exceptions à la tenue de festivals de grande ampleur pourront être maintenus du 12 août au 8 septembre 2024. Les ministères concernés annoncent que « des solutions sont d’ores et déjà trouvées pour la plupart de ces événements afin d’assurer leur tenue pendant l’été 2024. A titre d’exemple, la concertation a permis d’ajuster les dates du festival d’Avignon, du festival des Vieilles Charrues ou encore de l’Interceltique de Lorient afin de faciliter leur sécurisation. » et que pour les autres organisateurs qui seraient concernés, le dialogue devra se mettre en place avec chacune des préfectures concernées. Pour consulter le communiqué de presse du Gouvernement, cliquez ici.
MUSIQUE – Conclusion d’un accord entre la SACEM et la plateforme Pianity sur les NFT musicaux
Dans un communiqué du 15 novembre 2022, la SACEM a annoncé avoir signé un accord avec Pianity, société spécialisée dans la commercialisation de NFT musicaux. Ainsi, les membres de la SACEM qui vendront leurs créations musicales sous la forme de NFT à partir de cette plateforme toucheront une rémunération au titre du droit d’auteur. Cet accord inclut un « droit de suite » afin de permettre une nouvelle rémunération pour les ayants droit à chaque revente de la version NFT de leur œuvre musicale.
Pour la SACEM, « les NFT constituent aujourd’hui un marché naissant, mais tout indique que leur usage sera démultiplié dans un avenir proche ; c’est pourquoi il est important de bâtir dès à présent pour les créateurs des modes de rémunération justes et équitables ». Les termes de cet accord n’ont malheureusement pas été rendus publics par la SACEM, nous n’avons donc pas plus de détails à vous communiquer à ce jour.
Pour plus d’information sur les NFT dans le secteur culturel, vous pouvez consulter le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) dont nous vous avions annoncé la publication dans notre newsletter du 28 octobre dernier.
CINEMA – De nouvelles délibérations du CNC
Par une série de délibérations en date du 8 décembre 2022, le CNC a pris diverses mesures, notamment en ce qui concerne :
- La parité dans les équipes de production. La parité est désormais un nouveau critère d’attribution des aides du CNC : afin de favoriser la parité, un formulaire spécifique établi par le CNC et relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant certaines fonctions et postes devra désormais être joint aux demandes d’aides. Consulter la délibération pour connaître la liste des fonctions.
- Le dispositif des aides automatiques et sélectives aux services de médias audiovisuel à la demande (SMAD) est précisé dans l’une de ces délibérations (à consulter ici).
TOUS SECTEURS – Nouvelle augmentation du SMIC
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2023 vient d’être officialisé. Le SMIC sera revalorisé d’1,8 %, ce qui va porter le taux horaire du SMIC à 11,27 euros bruts. Le SMIC mensuel sera fixé à 1709,28 euros bruts. Pensez à actualiser les minima fixés dans vos collectives et qui seraient inférieurs au SMIC !
