Newsletter culturelle du 10 novembre
Actualités | 21 novembre 2023
TOUS SECTEURS CULTURELS – Droit d’auteur et intelligence artificielle, suite…
Dans notre dernière newsletter du 13 octobre dernier, nous avions évoqué l’actualité en matière d’intelligence artificielle et de droit d’auteur. L’actualité relative à l’IA et à la propriété intellectuelle est de plus en plus riche. D’autres organismes en France ont pris position.
La Sacem, l’IA et l’ « opt-out » : le 12 octobre dernier, la SACEM a annoncé qu’elle exerçait son droit d’opposition ou d’opt-out pour les auteurs qu’elle représente. Pour se développer, les technologies d’intelligence artificielle s’« entrainent » en moissonnant et traitant des données et des œuvres accessibles sur le Web. Ce qui est autorisé par la Code de la propriété intellectuelle (article L122-5-3 III), sauf si l’auteur s’y oppose. C’est ce droit d’opposition que la Sacem a exercé. Désormais, les activités de fouilles de données sur les œuvres du répertoire de la Sacem par les entités développant des outils d’intelligence artificielle doivent faire l’objet de son autorisation préalable. Cela permettra notamment de négocier une contrepartie financière et d’assurer une juste rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Plus de détails dans le communiqué de la Sacem.
Le Syndicat national de l’édition (SNE) et des outils d’ « opt-out » : Le SNE a mis à la disposition de ses membres des outils permettant d’exercer cette faculté d’opt-out. Le SNE propose ainsi un modèle type de clause pour s’opposer à la fouille de textes et de données par les IA ; clause type à intégrer dans les conditions générales d’utilisation des sites internet des éditeurs ou, à défaut dans leurs mentions légales. En complément, le SNE recommande l’utilisation de l’outil technique proposé par EDRLab qui permet d’exercer cet « opt out ».
Plus d’information et consultation de la clause-type ici.
INTERMITTENCE – Accord sur les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage
Les organisations représentatives de salariés et d’employeurs dans le secteur du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant et de la musique, ont signé le 27 octobre 2023, un accord relatif aux annexes VIII et X au règlement de l’assurance chômage, qu’ils ont transmis aux organisations interprofessionnelles. Lire le communiqué de la Fesac.
Vous pouvez consulter l’accord ici.
Ce nouveau texte reprend notamment des dispositions de l’avenant de 2019 jamais entré en vigueur à la suite de l’échec de la négociation interprofessionnelle et de l’ouverture de la période de carence actée par le décret de juillet 2019.
Les modifications apportées par le texte portent notamment sur :
- la neutralisation du rapprochement de branches professionnelles (fusion des champs d’application de certaines conventions collectives) par rapport au champ de l’annexe VIII ;
- la prise en compte des périodes de formation de transition professionnelle ;
- la prise en compte du congé paternité ;
- la prise en compte des arrêts maladie de moins de trois mois ;
- l’ordonnancement des mécanismes de régulation de l’indemnisation (décalage mensuel, différé d’indemnisation, délai d’attente, franchises et plafonnement du cumul ARE et rémunération) ;
les modalités de mise en œuvre de la clause de rattrapage.
ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES – Fonds d’aide ADAGP
En juin 2021, l’ADAGP a mis en place un fonds de soutien pour accompagner les auteurs (voir notre newsletter du 15 mai 2023). ). L’ADAGP a mis en place une deuxième session de dotations, enrichie d’une nouvelle dotation consacrée à financer le temps de recherche. Le détail des aides, leur montant, et les dates limites de candidature, sur le site de l’ADAGP.
AUTEURS – Réforme des retraites : quelles modifications pour les auteurs ?
En juin 2021, l’ADAGP a mis en place un fonds de soutien pour accompagner les auteurs (voir notre newsletter du 15 mai 2023). ). L’ADAGP a mis en place une deuxième session de dotations, enrichie d’une nouvelle dotation consacrée à financer le temps de recherche. Le détail des aides, leur montant, et les dates limites de candidature, sur le site de l’ADAGP.
Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche.
