Lettre d’actualités sociale Juillet 2012

Vous trouverez dans ce numéro la lettre sociale de juillet 2012, qui commente l’actualité relative aux thèmes suivants : 

• Régimes de retraite/prévoyance : principaux enjeux de la nouvelle loi
• Délit de harcèlement sexuel – Où en est-on ?
• PERCO – dernière précision sur son alimentation et sa gestion
• Prime de Partage-Profits : attention le dispositif est toujours applicable
• Valeur de la preuve – rappel des règles en matière de surveillance
• Organisation des congés payés : à la veille des départs rappel des principales obligations
• Le CSP et reprise d’activité : conditions de cumul
• EN BREF … L’actualité jurisprudentielle : Jours fériés et décompte des heures supplémentaires

Toujours à l’écoute de vos besoins, nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets et vous souhaitons d’agréables vacances d’été.

Bonne lecture
Le Pôle Social