Lettre d’actualité sociale Septembre 2013
Actualités | 3 octobre 2013
Vous trouverez dans cette lettre d’actualité sociale de septembre 2013, l’actualité relative aux thèmes suivants :
- La mise en conformité des régimes de protection sociale : Parution de la circulaire le 25 septembre 2013
- La loi de « sécurisation de l’emploi » : les nouvelles précisions et mesures applicables
- Déblocage anticipé de la Participation et de l’Intéressement : Précision sur la déclaration à l’Administration fiscale
- Retraite : Réforme des retraites et hausse des cotisations AGIRC/ARRCO
- L’emploi des jeunes : Précisions sur les emplois francs et le contrat d’apprentissage
- Projet de loi sur l’égalité hommes/femmes
L’actualité sociale diverse relative :
- à la rupture conventionnelle
- au transfert du contrat de travail : nécessité de l’accord express du salarié
- aux frais professionnels
L’actualité sociale de la rentrée est riche. Nous sommes à votre disposition pour la commenter et vous conseiller dans vos projets.
Bonne lecture.
Le Pôle Social