Lettre d’actualité sociale Mars 2015
Points de vue d’expert | 1 avril 2015
Vous trouverez dans ce numéro, l’actualité sociale relative aux thèmes suivants :
- Temps partiel : 3 nouveaux cas de dérogation supplémentaires
- Contrat de génération : accord dans les entreprises de 50 à 299 salariés avant le 31/03/2015
- Mise en conformité portant sur les contrats de mutuelle dits « responsables et solidaires » (précision sur la définition du renouvellement)
- Obligation de mise en place d’une couverture mutuelle (rappel échéance au 1/01/2016)
- Les nouvelles modalités du CSP
- Le Compte de Prévention de Pénibilité
- Emploi et gratification de stage : suite de la SAGA…
- La BADES avant le 14 /06/2015
- La déclaration sociale nominative (DSN) pratique
En bref, l’actualité sociale diverse :
- Travail dissimulé : sanctions renforcées à partir du 1er janvier 2015
- Indemnité de requalification du CDD en CDI
- Licenciement économique : les offres de reclassement doivent être fermes et automatiques
- Impossibilité de remplacer un avantage conventionnel par un avantage individuel
- Rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire (les arrêts du 3 mars 2015)
- Alcool au travail et lien avec l’affichage du RI
ET POUR FINIR … L’AGENDA DU POLE SOCIAL : quelques éléments importants à retenir
Bonne lecture,
Le pôle social
