Lettre d’actualité sociale mai 2018

Chers lecteurs,

Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois.

A la une :

Prélèvement à la source : l’employeur devient collecteur !

RGPD : entrée en vigueur au 25 Mai 2018

Loi de ratification des Ordonnances MACRON du 14 Février 2018 :

• Précisions sur les modalités de mise en place du Télétravail.
• Licenciement économique dans un groupe : périmètre à retenir.
• Licenciement sans cause réelle et sérieuse ; exclusion des indemnités légales de licenciement.
• Information du Médecin du Travail en cas de contestation de l’avis d’inaptitude.
• Visite médicale avant le départ en retraite pour les salariés en suivi individuel renforcé.
• Saisonniers : protection du mandat.

Rappels relatifs au statut des salariés saisonniers.

Focus sur le CSE après les ordonnances MACRON.

Projets de réformes de l’assurance Chômage et de la Formation professionnelle.

Réforme AGIRC/ARRCO.

Jurisprudences :

Remise de la convention de rupture au salarié.

Suspension du permis de conduire et indemnité de préavis.

Stockage des données personnelles sur le disque dur.

Le Pôle Social.