Lettre d’actualité fiscale – Mai 2011

EDITO

Dans l’attente de la réforme annoncée de la fiscalité patrimoniale, l’actualité fiscale a été peu abondante durant le premier trimestre 2011. 

Nous vous commentons ci-après quelques informations d’intérêt et nous vous rappelons également les mentions obligatoires à porter sur les factures.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous souhaitons une bonne lecture.

 

Brèves fiscales

• Crédit d’impôt en faveur de l’intéressement
• CET : dispositif transitoire
• Accompte de CFE pour 2011
• Droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes d’immeubles
• Délais de dépot des déclarations d’impôt sur le revenu
• ISF

Les mentions obligatoires sur les factures

• Mentions obligatoires de caractère général
• Mentions spécifiques à la TVA