Lettre d’actualité fiscale Juin 2010

Vers davantage de transparence pour les comités d’entreprise qui vont devoir certifier leurs comptes.

EDITO

Des réformes importantes ont marqué ce début d’année fiscale, instituant la Cotisation Economique Territoriale, aménageant le régime de territorialité des prestations de services en matière de TVA ou encore réformant la TVA immobilière…
Le début de ce second trimestre a été sans réforme majeure de notre fiscalité. 

Les principaux sujets que nous abordons au sein de cette lettre, sont de caractère  jurisprudentiel ou doctrinal.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous souhaitons une bonne lecture.

FISCALITE DES ENTREPRISES

•  Crédit d’impôt recherche et participation des salariés
•  Taxe sur les services de restauration
•  Preuves des exportations : des assouplissements
•  Organismes de gestion agréée (OGA)

FISCALITE DES PARTICULIERS

•  Reçus des dons ouvrant droit à réduction d’ISF
•  Comptes courants et ISF
•  Exonération des parts de SCI à l’ISF – Biens professionnels
•  Imposition distincte des époux

EN BREF

•  Exonération des cessions de participation au sein d’un groupe familial
•  Transmission universelle de patrimoine et engagement de revente
•  Véhicules d’entreprise – Norme d’homologation N1
•  TVA Immobilière, des précisions suite à la réforme