Lettre d’actualité fiscale Janvier 2011

EDITO

Comme chaque année, l’année fiscale s’est achevée par la loi de finances et la loi de finances rectificative. Si celles-ci ne comportent pas de réformes majeures de notre fiscalité, elles ont cependant impacté de nombreux dispositifs, tant en matière de fiscalité des entreprises que de fiscalité des particuliers. Et ce, autour d’un leitmotiv largement diffusé : la maîtrise des dépenses fiscales.

Des solutions jurisprudentielles et doctrinales notables ont également été apportées en cette fin d’année 2010. Aussi, nous vous les commentons au sein de cette lettre d’actualité.

Restant à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, nous vous souhaitons une bonne lecture et réitérons nos meilleurs vœux pour l’année 2011.

TVA

• Les modalités d’option pour la TVA assouplies
• Confirmation du report de délai de remboursement de la TVA étrangère
• DEB

Crédit d’Impôt Recherche

• Prise en compte des amortissements
• Assouplissement des critères attachés au personnel assimilé aux ingénieurs

Plus-value

• Report d’imposition et apport en société
• Exonération de la résidence principale

Jurisprudences diverses à signaler

• ISF et biens professionnels
• Reprise d’entreprise en difficulté et TUP

Loi de finances pour 2011 et loi de finances rectificative pour 2010

• Concernant les entreprises
• Concernant les particuliers