Lettre d’actualité fiscale Décembre 2009

EDITO

A l’heure où le projet de loi de finances pour 2010 a entamé son long parcours législatif et où les différentes mesures font l’objet de débats soutenus, les précisions et commentaires de notre fiscalité n’en demeurent pas moins riches.

Aussi, la présente lettre tendra à souligner différentes mesures opportunes ayant fait l’objet de commentaires récents, tant par l’administration que par la doctrine et portant sur des thèmes relativement variés.

Et c’est à l’occasion de notre prochaine lettre d’actualité, à paraître d’ici fin janvier, que nous nous arrêterons tout particulièrement sur la loi de finances pour 2010, ainsi que sur la loi de finances rectificative pour 2009.

D’ores et déjà, nous attirons votre attention sur le vote prochain du « paquet TVA 2010 » qui modifiera substantiellement les règles de territorialité pour les prestations de services.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année.

FISCALITE DES ENTREPRISES

Difficultés liées à la récupération de la TVA

• TVA dont la déduction a été omise : attention au formalisme
• Date de déduction de la TVA et réception de factures
• Frais sur cession de titres : déduction envisageable de la TVA

Crédit impôt recherche : précisions

• Prise en compte des rémunérations des dirigeants
• Entreprises nouvelles et taux majoré

Autres informations intéressant les entreprises

• Crédit-bail et loyer majoré
• Actif commercial et patrimoine privé 

FISCALITE DES PARTICULIERS

Commentaires sur certaines situations concernant les locations immobilières 

• Revenus fonciers et défaillance du locataire 
• Déduction des grosses réparations d’immeubles par les nus propriétaires
• Déficits tirés de la sous-location d’immeubles nus

Autres commentaires concernant les particuliers

• Dividendes partiellement abandonnés par un associé
• Pension alimentaire et réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
• Réduction ISF et holdings animatrices 

   

EN BREF

• TVA et locations nues à usage professionnel
• Participation des salariés et sommes de faible valeur
• Régime mère-filles

A VENIR

• Paquet TVA 2010